Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'accorder aux thérapies orientées vers l'abstinence, qui ont fait leurs preuves, le même soutien financier qu'aux traitements avec prescription de produits de substitution tels que l'héroïne et la méthadone.

Begründung

Malgré les traitements avec prescription de produits de substitution, ou à cause d'eux, le nombre de personnes dépendantes aux opiacés n'a toujours pas diminué et s'élève à environ 30 000 personnes.

La plupart des toxicodépendants suivent durant plusieurs années voire plusieurs dizaines d'années les traitements avec prescription d'héroïne ou de méthadone et sont admis dans nos homes 20 à 30 ans plus tôt en partie parce qu'ils ont besoin de soins médicaux importants, ce qui coûte très cher à nos assurances sociales et à nos caisses-maladie. Environ 70 % des personnes qui suivent les traitements avec prescription de produits de substitution sont des polytoxicodépendants, qui vont donc également souvent se procurer d'autres stupéfiants (par exemple de la cocaïne) sur le marché noir.

Pour pouvoir mettre fin à ce cercle vicieux, il faut absolument soutenir les traitements orientés vers l'abstinence, car une politique durable en matière de drogue doit avoir pour but une sortie de la drogue si possible immédiate et cela, tant pour le bien-être des toxicodépendants que pour celui de leur entourage et de la population entière.

Il s'avère que même les professionnels de la santé admettent (comme par exemple Monsieur Andreas Moldovanyi à Zurich) que les traitements avec prescription de produits de substitution ont tendance à ne plus servir à motiver les toxicodépendants à être abstinents, mais plutôt à les calmer. Malheureusement, ce ne sont pas uniquement des personnes toxicodépendantes depuis longtemps qui sont considérées comme des cas désespérés, mais également des personnes qui commencent seulement à consommer de la drogue.

Pour toutes ces raisons, le principe constitutionnel selon lequel il faut viser l'abstinence doit avoir la priorité absolue.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Conformément à l'article 3d de la loi sur les stupéfiants (LStup, RS 812.121), le financement des traitements résidentiels et ambulatoires de la toxicomanie ainsi que des traitements avec prescription de produits de substitution est entièrement du ressort des cantons. La Confédération apporte son soutien à titre subsidiaire dans les domaines de la coordination, de l'information, de la documentation, des bases conceptuelles et des instruments pour la mise en oeuvre de la politique des quatre piliers. En matière de traitements résidentiels de la toxicomanie, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) oeuvre avant tout au développement de la qualité. Pour ce qui est des produits de substitution, l'OFSP soutien les médecins traitants ainsi que les centres de traitement en élaborant des recommandations de traitement scientifiquement fondées. Compte tenu de l'importance politique de cette mesure, les conditions-cadres et les critères d'admission à la prescription médicale d'héroïne continuent d'être fixés par le Conseil fédéral, qui octroie également les autorisations correspondantes. La décision d'autoriser des traitements avec prescription médicale d'héroïne restera réservée aux cantons, puisque les institutions de traitement dans leur ensemble sont placées sous leur responsabilité. Afin d'assurer le contrôle qualitatif, le Conseil fédéral est habilité à déterminer le déroulement des traitements. (Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 4 mai 2006, FF 2006 8141 et 8195)

En comparaison internationale, la Suisse dispose d'un très bon système d'aide aux personnes dépendantes en termes de disponibilité, d'accessibilité et de qualité. Les personnes souhaitant bénéficier d'un traitement se voient généralement octroyer une place de sevrage ou de thérapie en l'espace de quelques jours seulement. Loin de se faire concurrence, les traitements de substitution et les thérapies résidentielles se complètent. En effet, la majorité des patients a fait l'expérience des deux approches thérapeutiques.

L'analyse du financement du traitement stationnaire de la dépendance, que le Bureau d'études de politique du travail et de politique sociale (BASS) a effectuée sur mandat de l'OFSP en 2012, n'a révélé aucune préférence systématique pour les traitements de substitution en défaveur des traitements résidentiels de la toxicomanie. L'approche thérapeutique la plus judicieuse à adopter pour les différentes personnes dépendantes et dans diverses circonstances doit être décidée au cas par cas, dans le cadre de la planification du traitement. L'étude démontre également que les cantons n'ont pas besoin d'aide pour financer les traitements résidentiels de la toxicomanie.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de renforcer l'engagement de la Confédération en matière d'aide financière ou de toute autre forme de promotion du traitement stationnaire de la dépendance dans un système thérapeutique diversifié, qui fonctionne bien.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.