Wortlaut

Vu l'imprécision des réponses données par le Conseil fédéral à mon interpellation 14.3179 concernant les épaisseurs minimales des enceintes, à leurs bases et dans les parties supérieures, des centrales nucléaires suisses (fondations en béton de plusieurs mètres d'épaisseur ; pas de réponse concernant les épaisseurs des parties supérieures), je prie le Conseil fédéral de répondre précisément pour les différentes enceintes et pour chaque centrale aux questions suivantes :

1. Quelles sont les épaisseurs minimales des différentes enceintes à la base des centrales nucléaires suisses ?

1.1. Pour Beznau I ;

1.2. Pour Beznau II ;

1.3. Pour Mühleberg ;

1.4. Pour Gösgen ;

1.5. Pour Leibstadt.

2. Quelles épaisseurs le Conseil fédéral estime-t-il suffisantes pour résister à une fusion accidentelle du coeur du réacteur, vu la géométrie des fonds des centrales nucléaires suisses, si le coeur se transformait accidentellement dans sa totalité en corium ?

3. Quelles sont les épaisseurs minimales des différentes enceintes dans les parties supérieures des centrales nucléaires suisses, y compris pour les couvercles des cuves ?

3.1. Pour Beznau I ;

3.2. Pour Beznau II ;

3.3. Pour Mühleberg ;

3.4. Pour Gösgen ;

3.5. Pour Leibstadt.

4. Le Conseil fédéral estime-t-il que les parties supérieures et latérales de chaque centrale résisteraient si un avion était précipité, et non tombait, à grande vitesse contre une des centrales nucléaires suisses ? que le refroidissement du coeur du réacteur pourrait continuer à être assuré ? que chaque centrale échapperait à coup sûr, lors d'un tel attentat, à un accident majeur ?

Ces informations ne relèvent pas du secret commercial, mais permettraient de se faire une idée plus précise sur la sécurité des centrales nucléaires suisses, en dehors de tout slogan ou affirmation approximative ou propagandiste.

Stellungnahme des Bundesrates

1. En Suisse, les fondations en béton des bâtiments qui abritent des réacteurs ont plusieurs mètres d'épaisseur. Contrairement à d'autres pays, la Suisse dispose pour toute centrale nucléaire placée sur son territoire d'instruments de décision pour la gestion des accidents (Severe Accident Management Guidance, SAMG). Ces instruments forment la base du refroidissement du corium résultant d'un accident majeur avec fusion du coeur du réacteur.

Suite aux attaques terroristes du 11 septembre 2001 aux États-Unis, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a durci sa politique sécuritaire en matière d'information, c'est la raison pour laquelle aucune autre donnée quantitative supplémentaire n'a été publiée. Le 15 octobre 2008, la Suisse s'est par ailleurs engagée sur le plan international, par la ratification de la convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires, à respecter la confidentialité des informations correspondantes.

2. La réponse à cette question dépend de nombreux paramètres techniques des différentes installations. Combinée avec les instruments de décision pour la gestion des accidents, l'épaisseur des fondations en béton est suffisante dans toutes les installations nucléaires suisses.

3. Avant le renforcement des mesures, la Division principale de la Sécurité des Installations Nucléaires (DSN), prédécesseur de l'IFSN, a relevé en décembre 2002 dans le cadre d'une prise de position sur les réexamens périodiques de la sécurité (RPS) de la centrale de Mühleberg (DSN 11/800) que l'épaisseur de l'enceinte secondaire de celle-ci était de 60 centimètres dans sa partie cylindrique et de 15 à 30 centimètres aux environs du couvercle. Aucune information correspondante n'a été publiée pour les autres centrales.

4. Le Conseil fédéral et les services de la Confédération tiennent compte du fait que les installations nucléaires pourraient être la cible d'attentats ou d'autres attaques malveillantes. C'est la raison pour laquelle chaque installation dispose de mesures de protection spécifiques. Les détails de ces mesures relatives à la construction et à l'exploitation doivent rester secrets pour des raisons de sécurité.

Dans ses prises de position sur les RPS des centrales nucléaires, l'IFSN arrive à la conclusion que les installations placées dans les bâtiments du réacteur sont protégées contre les effets d'une chute d'avion pour ce qui est des avions de ligne circulant à vitesse moyenne. Grâce à des structures internes massives, le risque d'endommagement des systèmes de refroidissement du coeur du réacteur est très faible, même en cas de perforation de l'enveloppe externe du bâtiment. Conformément aux conclusions de l'IFSN déjà formulées en 2003 dans sa prise de position sur la sécurité des centrales nucléaires suisses en cas de chute d'avion préméditée (Stellungnahme der HSK zur Sicherheit der schweizerischen Kernkraftwerke bei einem vorsätzlichen Flugzeugabsturz), les analyses ont démontré que les centrales nucléaires suisses présentent un degré de protection élevé en cas d'accident d'avion prémédité. Selon ces mêmes analyses, le risque de libération de matières radioactives dans l'environnement est faible.

L'IFSN s'est à nouveau penchée sur le thème des chutes d'avion préméditées. La mise à jour des études de 2003 en cours tient compte des évolutions technologiques de ces dernières années.

Réponse du Conseil fédéral.