Wortlaut

Concernant la stratégie visant à sauver la race indigène des Franches-Montagnes, quelles mesures concrètes et détaillées ont-elles été ou seront-elles prises par le Haras national suisse dans les domaines qui lui sont assignés, à savoir la recherche, la formation, le conseil et surtout la promotion, dans les cinq prochaines années ?

Begründung

Le cheval de la race des Franches-Montagnes appartient, en tant que seule race indigène, au patrimoine culturel suisse. En signant la Convention de Rio sur la biodiversité, le Conseil fédéral s'est engagé à prendre les mesures nécessaires pour en assurer la sauvegarde.

Cet élevage inspire cependant des inquiétudes croissantes dans de nombreux milieux. En effet, durant les vingt dernières années, le nombre de naissances de poulains de cette race a régressé de près de 50 %. Par ailleurs, cette activité confrontée aux dures réalités du marché est économiquement peu rentable et elle se révèle très sensible du point de vue conjoncturel. Des importations massives la fragilisent, alors que les exportations sont entravées par des mesures fiscales et protectionnistes prohibitives dans tous les pays voisins de la Suisse (taxe d'importation et TVA).

Dans le cadre du mandat de prestation conclu entre Agroscope et le Conseil fédéral, le Haras National suisse s'est vu confier la mission d'élaborer une stratégie pour sauvegarder le cheval des Franches-Montagnes. Dans le contexte actuel, le rôle à jouer par le Haras national gagne chaque jour en importance. Il est urgent d'élaborer un concept global pour la mise en valeur du patrimoine génétique, de la formation et surtout de la promotion et du marketing à l'intérieur du pays et en dehors des frontières en incluant la participation éventuelle de tiers. Il en va de la survie d'une race nationale, mais aussi de l'avenir de toute une région, les Franches-Montagnes, vu le rôle fédérateur joué par la plus belle conquête de l'homme.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour l'année 2014, la convention de prestations passée entre Agroscope et l'Institut des sciences en production animale dont le Haras national suisse (HNS) fait également partie, prévoit les tâches suivantes en relation avec la préservation de la race des Franches-Montagnes :

Agroscope assure la conduite de l'élaboration d'une stratégie de préservation de la race des Franches-Montagnes en collaboration avec les principales parties prenantes et contribue à la mise en oeuvre de cette stratégie. Cette stratégie sera élaborée courant 2014 conjointement avec les principales parties prenantes.

Un groupe de travail a été mis sur pied en février 2014 pour l'accomplissement de la tâche "Développement d'une stratégie FM". Ce groupe est constitué de représentants de tous les secteurs concernés du HNS (élevage, utilisateurs, recherche et administration). Le groupe de travail a organisé fin mai 2014 l'un des trois séminaires prévus et rédige actuellement la stratégie à partir d'une large base de données très exhaustives.

Trois problématiques seront approfondies et leur contenu développé :

- soutien public et privé à la race des Franches-Montagnes - bilan actuel et efficacité du soutien ;

- marché suisse et marché européen des chevaux et image de la race des Franches-Montagnes sur ces marchés ;

- sélection et génétique - gestion des populations.

La stratégie sera remise fin 2014 à l'OFAG conformément au calendrier prévu. Les premiers résultats de la mise en oeuvre sont attendus en 2017.

Réponse du Conseil fédéral.