Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner, compte tenu des problèmes existant sur le marché du travail, s'il est indiqué de convoquer en 2015 une conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés, avec le concours des partenaires sociaux.

Begründung

La situation des travailleurs âgés sur le marché du travail est devenue plus difficile. Auparavant, ceux-ci étaient principalement concernés à partir de 55 ou 60 ans. Aujourd'hui, les problèmes commencent souvent à partir de 50 ans déjà. Ce sont en particulier les personnes de cet âge à la recherche d'un emploi qui sont touchées.

Une conférence nationale sur ce thème qui a pris de l'importance pourrait s'inspirer du modèle réussi des conférences sur les places d'apprentissage qui ont eu lieu pendant la crise dans ce domaine. Celles-ci ont contribué de manière décisive au développement de mesures efficaces visant à éliminer autant que possible, ou du moins à atténuer, les problèmes importants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'âge constitue un facteur gênant s'agissant de l'aptitude au placement. En effet, les problèmes sont très hétérogènes s'agissant des travailleurs âgés, mais, en principe, les travailleurs âgés sont bien intégrés dans le marché du travail en Suisse. Le taux de travailleurs actifs âgés de 55 à 64 ans est monté en 2013 à 74 % selon l'enquête suisse sur la population active et est le plus élevé en comparaison internationale. Entre 2003 et 2013, le taux des personnes actives âgées de 45 à 64 ans a augmenté en passant de 35 à 40 % en raison de l'évolution démographique (baby-boom). Ainsi, le nombre d'employés âgés touchés par le chômage augmente également. Par ailleurs, le taux de chômage des personnes âgées (50 ans et plus) reste plus bas que celui enregistré chez les autres classes d'âge. Le taux de chômage des personnes âgées pour l'ensemble de la Suisse se montait à 2,6 % en 2013, soit 0,6 point de pourcentage de moins que la moyenne nationale.

En revanche, dans le cas d'une perte d'emploi, il s'avère souvent plus difficile pour les personnes plus âgées que pour les jeunes de retrouver une place de travail. En 2013, les personnes âgées de plus de 50 ans formaient ainsi 41 % de l'effectif des chômeurs de longue durée. Ce taux était relativement stable ces dernières années.

Le Conseil fédéral est conscient du problème et agit en conséquence. L'assurance-chômage permet aux assurés âgés de plus de 55 ans de bénéficier d'une durée d'indemnisation plus longue. Par ailleurs, les chômeurs âgés qui perçoivent des allocations d'initiation au travail se voient proposer des contributions aux frais de déplacement quotidien et aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires, des cours collectifs et individuels ainsi que des programmes d'emploi temporaire. Dans le cadre du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté approuvé le 15 mai 2013, il est prévu d'évaluer les offres proposées aux chômeurs de longue durée (catégorie dans laquelle les chômeurs âgés sont surreprésentés) dans le domaine de l'intégration sociale et professionnelle.

Outre les mesures mentionnées prises en la matière, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche a lancé en 2011 l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié (FKI) afin de permettre d'utiliser au mieux le potentiel offert par la main-d'oeuvre indigène. Le recours à la main-d'oeuvre indigène revêt une importance capitale s'agissant de la mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration de masse (art. 121a de la Constitution). Un des objectifs primordiaux de l'initiative est la promotion de l'activité professionnelle des travailleurs âgés. L'amélioration des conditions prévue dans le cadre de la FKI pour maintenir les personnes en emploi jusqu'à la retraite et au-delà, permettrait d'augmenter de 20 % l'activité professionnelle des personnes âgées de 55 à 64 ans ; l'économie disposerait alors de quelque 96 000 emplois supplémentaires à plein temps. Confédération, cantons et partenaires sociaux se sont mis d'accord, à l'occasion de la table ronde organisée le 21 mai 2013, sur la suite concrète des démarches. Ils étudient, dans leurs domaines de compétences respectifs, la meilleure façon de sensibiliser les entreprises à la participation des travailleurs âgés au marché du travail et d'encourager l'échange de bonnes pratiques.

En parallèle, le Conseil fédéral a élaboré la réforme 2020 de la prévoyance vieillesse. Il soumettra, en automne 2014, au Parlement, le message à ce sujet. La réforme prévoit différentes mesures visant à garantir la compatibilité entre activité professionnelle et départ à la retraite, ainsi qu'à encourager la poursuite de l'activité professionnelle des personnes âgées de 62 à 70 ans.

La conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés ne permettra pas de tirer des avantages supplémentaires, étant donné que des comités sont déjà mis en place pour représenter les partenaires sociaux et les mesures de l'assurance-chômage et de la FKI.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.