Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les options qui s'offrent à la Suisse pour mener une politique qui soit compatible avec l'objectif d'une hausse de la température mondiale inférieure à 2 degrés Celsius, tel qu'il est inscrit dans l'article premier de la loi sur le CO2. Pour définir la politique climatique qu'elle entend suivre jusqu'en 2030 et au-delà, la Suisse doit disposer de bases de décision fiables sur les efforts que les différents secteurs économiques pourraient techniquement consentir au titre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que sur leurs avantages et leurs inconvénients respectifs.

Begründung

Le Conseil fédéral a chargé le 21 mai 2014 les départements concernés de définir d'ici à novembre 2014 les objectifs climatiques pour la période qui va jusqu'en 2030. Il est important à cet égard que la Suisse dispose de bonnes bases de décision sur lesquelles elle puisse asseoir ses orientations. D'un côté, en effet, elle s'est engagée sur le plan international mais aussi, avec la loi sur le CO2, sur le plan national, à mener une politique climatique qui soit compatible avec l'objectif d'un réchauffement de la planète stabilisé à une température inférieure à 2 degrés Celsius ; de l'autre, la loi sur le CO2 doit pouvoir se fonder sur des données fiables pour l'après-2020.

Dans le rapport intitulé "Coûts et potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Suisse" qu'il a fait établir en réponse au postulat 11.3523, les coûts et potentiels sont évalués à partir des perspectives énergétiques de la Stratégie énergétique 2050. Mais il y est dit dans ses conclusions que la stratégie à elle seule ne permettra pas à "la Suisse de contribuer à la réalisation de cet objectif mondial" autant qu'il le faudrait "dans l'état actuel des connaissances scientifiques". Cela n'est guère surprenant si l'on considère que la stratégie énergétique se préoccupe avant tout de l'approvisionnement en énergie et plus particulièrement en électricité. Il y a donc lieu de passer au crible les principaux secteurs émetteurs de gaz à effet de serre, tels la gestion des déchets ou des eaux usées, l'agriculture, la cimenterie ou encore le trafic aérien, afin d'identifier les potentiels qu'ils recèlent sur les plans technique et économique. Il faut également étudier les possibilités qui s'offrent de renforcer certaines politiques sectorielles, comme la sortie accélérée du chauffage aux énergies fossiles.

Un tel scénario de lutte contre le réchauffement climatique et les différentes pistes et variantes qui s'y attachent constituent un socle solide à partir duquel il est possible de dégager des orientations politiques.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Trois quarts des émissions de gaz à effet de serre en Suisse proviennent des carburants et combustibles fossiles. La réduction de la consommation d'énergie fossile est donc un objectif commun de la politique climatique et de la politique énergétique. Le développement de la politique climatique présuppose une analyse systématique des possibilités techniques de réduction des émissions dans les différents secteurs, d'une part, et des conditions à réunir pour les concrétiser, d'autre part. Aussi le Conseil fédéral examinera-t-il, dans le cadre des travaux menés en vue de préparer le projet de législation climatique pour l'après-2020, plusieurs options visant à renforcer les différentes politiques sectorielles, et remplira par là même les exigences du postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.