Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures permettraient aux offices régionaux de placement (ORP) de mieux soutenir, en obtenant de meilleurs résultats, les personnes souffrant de problèmes psychiques dans la recherche d'un emploi et de présenter ces mesures dans un rapport.

Begründung

Dans son rapport intitulé "Santé mentale et emploi", l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) s'est penchée sur la manière d'améliorer le taux d'activité professionnelle des personnes souffrant de problèmes psychiques. Il s'avère notamment que les ORP manquent des ressources et instruments nécessaires pour répondre aux besoins spécifiques des personnes souffrant de troubles psychiques. L'assurance-invalidité essaie certes depuis longtemps de détecter et de soutenir plus tôt ces personnes, mais il apparaît de plus en plus que les avant-postes du filet social, notamment les ORP, doivent leur accorder une attention particulière. Selon le rapport de l'OCDE, les collaborateurs des ORP sont d'ailleurs conscients qu'une grande partie des chômeurs (environ un sur trois) souffre d'un trouble psychique. Si on parvient à soutenir ces personnes de manière ciblée dès qu'elles se trouvent au chômage et sont soutenues par l'assurance-chômage, on gagnera un temps précieux et on déchargera d'autant le poste suivant du filet social, à savoir l'assurance-invalidité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon le rapport de l'OCDE mentionné plus haut, presque un bénéficiaire sur trois percevant des prestations de chômage, d'assurance invalidité et d'aide sociale, souffre d'un trouble psychique. Dans le cas d'une incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée en raison d'un trouble majeur de santé psychique, il revient à l'assurance-invalidité de s'occuper de l'insertion des personnes concernées. Du moment que les atteintes éventuelles à la santé ne remettent pas en cause l'aptitude au placement, les conseillers en personnel des offices régionaux de placement (ORP) disposent des instruments nécessaires afin de soutenir les personnes concernées de manière adéquate pour leur intégration dans le marché du travail.

Cependant, l'assurance-chômage (AC) est consciente de la problématique posée par les demandeurs d'emploi qui se trouvent dans des situations difficiles que ce soit socialement, financièrement ou sur le plan de leur santé (psychique). Toutefois, les ORP ne peuvent mener d'évaluation approfondie en l'état, étant donné l'ampleur de l'éventail des problèmes et le manque de compétences nécessaires en la matière des conseillers en personnel. En outre, la tâche d'un conseiller en personnel au sein d'un ORP est de reconnaître, le plus tôt possible, des indices de situations délétères provoquées par des problèmes psychiques. Si une telle situation est avérée ou suspectée, il existe la possibilité de faire appel à des conseillers spécialisés, au titre de l'art. 17, al. 5, de la loi sur l'assurance-chômage. Par ailleurs, l'AC elle-même offre, si besoin, des mesures relatives au marché du travail (MMT) visant à maintenir ou promouvoir l'employabilité des demandeurs d'emploi. Il incombe donc aux cantons d'offrir des mesures adéquates et ciblées pour remédier à différents types de problématique, tels que les personnes atteintes de troubles psychiques.

Les collaborateurs des ORP ont l'obligation d'accomplir une formation spécialisée supérieure en matière de conseil en personnel. Toutefois, l'examen professionnel en spécialiste en ressources humaines avec brevet fédéral spécialisé est actuellement revu, et il est également prévu de mettre en place une spécialisation en placement et de conseil dans les services publics qui focalise davantage sur la promotion de compétences de conseil en matière de marché du travail. En outre, des offres de formation continue spécifiques sont à disposition des conseillers en personnel.

La possibilité de recourir aux conseils spécialisés et l'octroi de MMT spécialisées, ces nouvelles offres de formation et de formation continue spécifiques ainsi que la réforme de l'examen professionnel des conseillers en personnel, permettent à l'AC de répondre déjà largement à la demande formulée dans le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.