Wortlaut

Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre pour promouvoir une meilleure connaissance des religions dans nos sociétés afin de diminuer le racisme et la xénophobie dus à une méconnaissance des religions ?

Begründung

Il n'est plus rare d'entendre dans notre pays des propos islamophobes ou antisémites. Les musulmans et les juifs sont ainsi pris comme cible lors de l'expression de la désapprobation de certaines politiques faites par Israël ou des pays musulmans.

Il n'est pas non plus rare que les politiciens s'érigeant en expert théologique croient savoir que telle ou telle religion porte le mal ou la guerre en ses gènes, propos qui évidemment sont remis en cause par d'autres experts. L'amalgame entre religion et politique favorise le sentiment de racisme et xénophobie. Or, bien souvent, il y a une méconnaissance manifeste des religions de manière générale dans nos sociétés. Il est important que l'autorité politique travaille à la cohésion nationale, notamment en permettant aux jeunes de comprendre les différentes religions.

Or, l'école étant de compétence cantonale, les pratiques à ce sujet varient. Quelles sont les compétences du Conseil fédéral afin de mieux faire connaître les religions (pas uniquement celles qui sont monothéistes) au grand public et aux jeunes en particulier ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral condamne fermement toute propagande de haine et se montre très préoccupé par l'ampleur et l'agressivité croissante des attaques à l'encontre des juifs et des musulmans engendrées par les conflits armés au Proche-Orient. Il considère comme des concrétisations importantes de la liberté de conscience et de croyance inscrite dans la Constitution fédérale (art. 15) les mesures répressives prévues dans le Code pénal (CP) en cas d'atteinte à la liberté de croyance et des cultes (art. 261 CP), d'incitation à la haine et à la discrimination, de rabaissement et de dénigrement d'une personne, ou de refus de prestation destinée à l'usage public à une personne en raison de son appartenance religieuse (art. 261bis CP).

La réglementation des rapports entre l'État et les communautés religieuses est du ressort des cantons (art. 72 al. 1 de la Constitution), tandis que le maintien de la paix entre les membres des diverses communautés religieuses relève de la compétence commune de la Confédération et des cantons (art. 72 al. 2 de la Constitution). Il appartient donc aux cantons et à la société civile - notamment aux communautés religieuses elles-mêmes - de fournir des informations aux communautés religieuses et sur les communautés religieuses. Il est par ailleurs du devoir de ces communautés de favoriser le dialogue interreligieux et d'organiser ou de soutenir des manifestations qui y contribuent. Citons à titre d'exemple les événements organisés chaque année à l'échelle nationale dans le cadre de la "Semaine des religions".

Au niveau national, le Conseil suisse des religions est régulièrement en contact avec des membres du Conseil fédéral. Réunissant en son sein des représentants des communautés chrétienne, juive, ainsi que de deux associations faîtières musulmanes, il contribue activement au dialogue interreligieux. Il serait souhaitable que ces échanges soient étendus à d'autres communautés religieuses, hindoue et bouddhiste notamment.

La Confédération peut apporter son soutien dans la limite de ses possibilités, notamment pour tous les aspects liés à la sensibilisation, la prévention et la lutte contre toute forme de racisme et de discrimination. Les mesures prises en matière de lutte contre les discriminations raciales sont recensées dans le rapport établi par le Service de lutte contre le racisme (SLR). Paru pour la première fois en 2012, ce rapport est actualisé tous les deux ans.

La Confédération contribue à la promotion de la compréhension mutuelle par des plates-formes de dialogue, la diffusion d'informations et le soutien subsidiaire. Voici quelques exemples :

- Suite à la votation sur l'initiative antiminarets, le Conseil fédéral a initié sous l'égide du Département fédéral de justice et police des rencontres régulières entre l'administration fédérale et des représentants des différents courants et pratiques islamiques (voir le rapport Dialogue avec la population musulmane 2010).

- En 2013, l'Office fédéral des migrations (ODM) a publié en réponse à trois postulats (postulat Amacker-Amann 09.4027, postulat Leuenberger 09.4037, postulat Malama 10.3018) un rapport sur la situation de la population musulmane en Suisse.

- Un groupe de travail interdépartemental constitué sous la houlette de l'Office fédéral de la justice est en train d'élaborer un rapport sur la présence et la signification des symboles religieux dans l'espace public (postulat Aeschi Thomas 13.3672).

- Les études réalisées entre 2010 et 2014 par l'ODM sur la diaspora étrangère en Suisse abordent, dès lors que cela s'avère pertinent, les questions des besoins religieux (Sri Lanka, Kosovo, Portugal, Turquie, Érythrée/Somalie, Maroc/Tunisie/Algérie, Bosnie-Herzégovine).

- L'ODM et le SLR soutiennent régulièrement des projets de tiers - menés le plus souvent en collaboration avec les communautés religieuses concernées - qui visent la promotion de la compréhension mutuelle, l'aplanissement des préjugés et la gestion des situations conflictuelles.

L'Université de Fribourg travaille par ailleurs à la création d'un Centre Islam et société, ayant notamment pour missions de donner aux personnes musulmanes exerçant une activité d'encadrement religieux une meilleure compréhension de la société suisse et de diffuser des connaissances sur les croyances et les traditions musulmanes dans la société majoritaire. Le Conseil fédéral considère ce projet, qui reçoit également le soutien financier de l'administration fédérale, comme un outil adapté pour aplanir les peurs et préjugés réciproques.

Réponse du Conseil fédéral.