Ausgangslage

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 34 du règlement du Conseil national est modifié de la manière suivante :

Art. 34

Al. 1

Sauf exception, le conseil siège :

a. le lundi : de 14 h 30 à 19 h 00 ;

b. le mardi : de 8 h 15 à 13 h 00 ; le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes ;

c. le mercredi : de 8 h 15 à 13 h 00, et de 15 h 00 à 19 h 00 ;

d. le jeudi : de 8 h 15 à 13 h 00, et, pour la dernière semaine de la session, de 15 h 00 à 19 h 00 ;

e. le vendredi de la dernière semaine de la session : de 8 h 15 à 11 h 00.

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Wortlaut

Conformément à l'art. 160, al. 1, de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

L'article 34 du règlement du Conseil national est modifié de la manière suivante :

Art. 34

Al. 1

Sauf exception, le conseil siège :

a. le lundi : de 14 h 30 à 19 h 00 ;

b. le mardi : de 8 h 15 à 13 h 00 ; le mardi après-midi est réservé aux réunions des groupes ;

c. le mercredi : de 8 h 15 à 13 h 00, et de 15 h 00 à 19 h 00 ;

d. le jeudi : de 8 h 15 à 13 h 00, et, pour la dernière semaine de la session, de 15 h 00 à 19 h 00 ;

e. le vendredi de la dernière semaine de la session : de 8 h 15 à 11 h 00.

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Begründung

Depuis le 3 mars 2008, les séances du Conseil des États commencent à 8 h 15. C'est son Bureau qui avait pris cette décision, suivie par le Bureau du Conseil national. Le 3 mars 2008 également, par 87 voix contre 53, le Conseil national a accepté une motion d'ordre de notre ancien collègue J. Alexander Baumann pour que les séances de la Chambre du peuple continuent à commencer à 8 h 00. L'argument était que les parlementaires n'avaient qu'à dormir à Berne en utilisant l'indemnité de nuitée pour un hôtel.

L'exemple du canton dont je suis l'élue, Genève, permet de se faire une idée de ce que change ce quart d'heure supplémentaire : même en partant à 6 h 11, l'heure d'arrivée dans la capitale est 7 h 56, soit trop tard pour arriver à temps sous la coupole fédérale. Pour être à l'heure, c'est donc le train de 5 h 45 qu'il faut prendre, pour arriver à 7 h 26 à Berne. Cette heure extrêmement matinale est donc suivie d'un temps d'attente avant le début des séances, situation très insatisfaisante.

Ces dernières années, le profil moyen du député a beaucoup changé. De plus en plus de femmes, de plus en plus jeunes, siègent au Parlement. Beaucoup ont des enfants, parfois très jeunes, donc elles rentrent à la maison le soir pour s'en occuper. Les hommes aussi d'ailleurs veulent participer davantage à la vie familiale, et rentrent toujours plus volontiers le soir. Un quart d'heure supplémentaire avant le début des séances permettrait à ces personnes prenant soin de leur famille d'arriver à l'heure tout en prenant le train suivant.

Cela profiterait d'ailleurs à toutes les députées et à tous les députés, même à celles et ceux qui restent dormir à Berne, en offrant un petit bol d'air bienvenu dans leur vie généralement stressante. Celles et ceux qui n'ont pas d'obligations familiales pourraient en profiter pour prendre de l'avance dans leur travail. Par ailleurs, le Parlement doit montrer l'exemple en soutenant la difficile conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, d'autant que cette conciliation reste l'un des points faibles de la Suisse en comparaison internationale. II s'agit donc de repousser d'un quart d'heure le début des séances matinales du Conseil national.

Verhandlungen

Délibérations au Conseil national, 17.03.2016

Le National refuse de commencer ses travaux à 8h15

(ats) Le National tient à se lever tôt. Il continuera d'entamer ses travaux à 08h00 le matin et non à 08h15 comme le Conseil des États. Les députés, emmenés par l'UDC, ont rejeté jeudi par 92 voix contre 73 une proposition de changement.

L'idée, lancée par l'ex-conseillère nationale Maria Bernasconi (PS/GE), était de s'adapter aux horaires des trains ainsi que de mieux concilier mandat parlementaire et vie familiale et professionnelle. Le quart d'heure perdu chaque matin de session aurait été compensé les après-midi.

La droite s'est opposée à ce changement. On va voir gonfler le nombre des députés qui rentrent dormir chez eux et empochent parallèlement l'indemnité de 180 francs par jour pour dormir à Berne, a lancé Roland Büchel (UDC/SG). Et d'appeler les conseillers nationaux qui ont de la peine à se lever le matin à boire du lait frais. L'UDC avait eu gain de cause avec les mêmes arguments il y a 8 ans.