Accord de 1974 entre la Suisse et l'Italie relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers et à la compensation financière en faveur des communes italiennes limitrophes

Wortlaut

Un gouvernement chasse l'autre en Italie mais les problèmes demeurent au Tessin.

- Pourquoi la possibilité de dénoncer l'accord de 1974 n'est-elle pas prise en considération ?

- Sur quels fondements juridiques cet accord repose-il ?

- Pourquoi les négociations sont-elles au point mort depuis deux ans ?

- La passivité face à l'Italie est-elle la bonne tactique ?

- Pourquoi la Suisse est-elle encore sur la liste noire ?

- Comment se fait-il que la réciprocité soit encore lettre morte dans de nombreux secteurs ?

- Comment le Conseil fédéral entend-il expliquer la situation aux Tessinois ?