Wortlaut

Dans le budget de 2015, les subventions pour les cours et les camps "Jeunesse et Sport" ont été réduites, ce qui met en difficulté les associations de jeunesse, de scouts et de sport.

Les réductions entreront en vigueur le 1er août 2015, mais cette information n'a été communiquée que récemment. Comme c'est la date du décompte qui fait foi pour le versement des subventions, de nombreuses associations qui ont commencé à organiser un évènement avant cette date se retrouvent en difficulté, puisque les subventions attendues seront plus basses que prévu.

Pour le moment, on ne sait pas bien non plus si le crédit supplémentaire qui avait été annoncé pendant les délibérations sur le budget sera demandé.

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il des problèmes entraînés par la réduction et les modalités de versement des subventions auxquels sont confrontées les associations de jeunesse et les associations sportives ?

2. Va-t-il soumettre une demande de crédit supplémentaire à l'Assemblée fédérale afin de retarder la mise en oeuvre des réductions et permettre le versement du montant total des subventions ?

3. Le nombre de cours et de camps diminuera-t-il du fait de la réduction des subventions ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient du fait que les modifications envisagées des subventions "Jeunesse et Sport" destinées aux associations de sport et de jeunesse entraînent des pertes financières. Compte tenu de toutes les circonstances, il estime toutefois que les mesures prévues sont proportionnées, tant pour ce qui concerne les demandes de l'encouragement du sport des enfants et des jeunes que pour ce qui concerne le maintien de la capacité d'action de la Confédération.

2. Avec le supplément I au budget 2015 (FF 2015 2941) adopté par le Conseil fédéral le 25 mars 2015, il a été demandé à l'Assemblée fédérale une augmentation du crédit de subventionnement de 12 millions de francs pour les activités "Jeunesse et Sport". Cette rallonge n'empêchera pas par ailleurs la réduction des subventions "Jeunesse et Sport" prévue au 1er août 2015. Elle permettra simplement d'assurer que les montants des subventions versées jusqu'à présent restent inchangés jusqu'au 31 juillet 2015.

3. Pour le moment, il n'est pas possible d'affirmer que le nombre de cours et de camps diminuera du fait de la réduction des subventions. Il faut cependant tenir compte du fait qu'une réduction de 1,90 franc par personne et par journée de camp est en discussion. En tous les cas, les participants doivent prendre eux-mêmes en charge la plus grande partie des dépenses. Il convient par ailleurs de signaler que les subventions que les associations de sport et de jeunesse ont reçues avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (RS 415.0) le 1er octobre 2012, étaient en partie nettement moins élevées que celles actuellement versées.

Réponse du Conseil fédéral.