Wortlaut

Il arrive régulièrement que des requérants d'asile se présentent au centre d'enregistrement de Bâle en dehors des heures d'ouverture. Comme ils ne peuvent y entrer qu'une fois leur demande déposée, les requérants passent leur temps comme ils peuvent jusqu'à l'ouverture. Ils restent à proximité du centre d'enregistrement et sont exposés aux caprices de la météo. Vu le nombre élevé de requérants arrivant en Suisse en ce moment et le projet de restructuration du domaine de l'asile, la question se pose de savoir s'il ne faudrait pas adapter, voire prolonger les heures d'ouverture du centre.

Les heures d'ouverture des centres d'enregistrement sont fixées dans l'ordonnance relative à l'exploitation des logements de la Confédération dans le domaine de l'asile, ce qui revient à dire que les responsables dans les cantons ne peuvent prendre de décisions en la matière. Le Conseil fédéral est-il disposé à modifier l'ordonnance et à étendre les heures d'ouverture des centres d'accueil ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les cinq centres d'enregistrement et de procédure (CEP) de la Confédération ont la possibilité d'accueillir des requérants d'asile également en dehors de leurs heures d'ouverture. Les CEP de Vallorbe, Kreuzlingen et Altstätten accueillent ainsi, durant ces périodes, toutes les personnes qui déposent une demande d'asile chez eux. Les deux autres CEP, à savoir ceux de Chiasso et Bâle, n'accueillent, quant à eux, en dehors des horaires de travail, que les personnes vulnérables (femmes enceintes, enfants, malades, mineurs non accompagnés, etc.). Dans tous les cas, les centres rendent une décision à titre individuel en tenant compte du fait qu'un certain nombre de places doivent en permanence rester disponibles pour des personnes vulnérables. Ces places peuvent également être assurées grâce à des transferts informels entre CEP. Cette manière de procéder permet d'équilibrer les taux d'occupation des cinq centres de la Confédération et de garantir une réserve de places dans chacun d'eux.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de restructuration du domaine de l'asile, le Conseil fédéral et, plus précisément, le Département fédéral de justice et police examineront dans quelle mesure les dispositions d'ordonnance en vigueur concernant l'exploitation des centres, y compris les réglementations relatives aux heures d'ouverture, doivent être adaptées.

Réponse du Conseil fédéral.