15.1055 · Question · 2015-06-18
Département des finances
Liquidé
Wortlaut
En Suisse, les services du feu vivent du système de milice. Il ne serait pas possible de rémunérer des sapeurs-pompiers professionnels à l'échelle nationale. Il est d'autant plus important que nous ayons suffisamment d'entreprises qui tolèrent que l'un de leurs collaborateurs rejoigne un corps de sapeurs-pompiers et doive rapidement quitter son poste de travail en cas d'alerte. Malheureusement, de moins en moins d'entreprises acceptent ces conditions.
Par ailleurs, il a été constaté que souvent, en tant qu'employeur, les pouvoirs publics ne tolèrent pas non plus qu'un de leurs collaborateurs fasse partie des sapeurs-pompiers.
Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Combien d'employés de l'administration et des entreprises fédérales sont-ils sapeurs-pompiers volontaires ?
2. Comment ce chiffre a-t-il évolué au cours des dernières années ?
Stellungnahme des Bundesrates
L'administration fédérale et les entreprises et établissements proches de la Confédération ne tiennent pas de listes des collaborateurs qui s'engagent dans les sapeurs-pompiers volontaires.
En vertu de l'article 91 de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (RS 172.220.111.3), les employés sont tenus d'informer leurs supérieurs lorsqu'ils exercent une charge publique ou une activité accessoire. Les activités non rémunérées ne doivent être annoncées que si le risque de conflit d'intérêts ne peut être écarté.
L'exercice de charges ou d'activités, qu'elles soient ou non rémunérées, requiert une autorisation si ces dernières mobilisent l'employé dans une mesure susceptible de compromettre ses prestations ou si elles risquent de générer un conflit d'intérêts. Si ces risques ne sont pas réalisés, l'employé peut exercer l'activité accessoire.
Le système de milice est tributaire de la participation de volontaires. Les supérieurs compétents pour accorder les autorisations en la matière sont conscients de l'utilité d'un engagement auprès des sapeurs-pompiers volontaires.
Réponse du Conseil fédéral.