Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Campagne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

Les autorités fédérales sont instamment priées de doter le Corps des gardes-frontière de suffisamment d'effectifs sur tous ses sites pour qu'il puisse accomplir ses tâches de façon satisfaisante en fonction de la situation locale et des besoins de la population en matière de sécurité.

Begründung

La sécurité, qui fait partie des préoccupations essentielles de la population, est une tâche commune de la Confédération, des cantons et des communes. L'augmentation alarmante du tourisme de la criminalité et de l'immigration illégale nuit à la situation sécuritaire suisse, qui est certes encore satisfaisante à l'heure actuelle, et a un impact sur le sentiment de sécurité éprouvé par la population. Le Corps des gardes-frontière (Cgfr) joue, aux côtés des organes cantonaux chargés de la sécurité, un rôle déterminant dans la lutte contre le tourisme de la criminalité et contre l'immigration illégale, et contribue ainsi à assurer la sécurité dans notre pays.

Il est certes réjouissant que l'Assemblée fédérale ait déjà approuvé une augmentation modeste des effectifs du Cgfr ces dernières années et que d'autres augmentations soient apparemment prévues. En 2012, le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé de créer 24 nouveaux postes au Cgfr : dix pour la région de Genève, six pour la région du Tessin, quatre pour celle du nord-ouest de la Suisse et quatre pour l'unité chargée de la technique et des tâches spéciales. Comme il ressort du rapport de gestion 2013 du Conseil fédéral, au moins 35 postes ont cependant été réaffectés à de nouvelles tâches devenues nécessaires en raison de modifications techniques engendrées par les accords de Schengen et de Dublin.

Il est capital que de nouveaux postes soient affectés aux tâches essentielles du Cgfr, dont fait assurément partie le soutien apporté aux organes policiers dans le cadre de la lutte contre le tourisme de la criminalité et contre l'immigration illégale. Il existe depuis l'année 2000 un accord de coopération entre le canton de Bâle-Campagne et le Cgfr et cet accord s'avère satisfaisant : la police et le Cgfr considèrent que leur coopération est très efficace et menée de façon professionnelle. Des voix s'élèvent toutefois pour dire que ce potentiel pourrait être encore davantage exploité avec des effectifs plus nombreux.

Il convient d'éviter, lors de la définition des priorités entre les régions, que certaines régions soient durablement privilégiées par rapport à d'autres, ce qu'induit pourtant actuellement le transfert de ressources vers les régions du Tessin et de Genève. Dans ce contexte, la réponse du Conseil fédéral à la motion Reimann Lukas 13.3623 est également insatisfaisante car, même si l'attribution d'effectifs supplémentaires aux régions du Tessin et de Genève évitera aux autres régions frontalières de devoir leur envoyer des renforts, ces dernières ne recevront pas de gardes-frontière supplémentaires.

Lors de l'attribution des ressources, les particularités géographiques (accès par véhicule motorisé, "frontières vertes" hors fleuves, lacs et reliefs montagneux élevés) des régions concernées doivent absolument être prises en compte. Ce n'est pas un hasard si les régions disposant d'une grande proportion de frontières vertes sont justement particulièrement touchées par le tourisme de la criminalité et en ressentent fortement les effets néfastes. Parmi ces régions dont une grande partie des frontières est perméable, on compte notamment le nord-ouest de la Suisse, qui est par ailleurs celle qui enregistre le plus grand nombre de franchissements de frontière (240 000 entrées et sorties quotidiennes en provenance et en direction de l'Allemagne et de la France). Malgré cela, notre région est passée au second plan lors de l'attribution des nouveaux postes de gardes-frontière.

Comme d'autres régions, le nord-ouest de la Suisse a pourtant fortement besoin d'un meilleur soutien de la part du Cgfr et d'une coopération accrue avec lui, afin de pouvoir lutter efficacement contre l'insécurité et le tourisme de la criminalité. Nous demandons aux autorités fédérales de mettre clairement l'accent sur la sécurité en augmentant sensiblement les effectifs de gardes-frontière. Les nouveaux postes doivent être répartis de manière à ce que toutes les régions puissent, en fonction de leur situation et de leurs besoins en matière de sécurité, bénéficier d'un soutien suffisant de la part du Cgfr et pouvoir ainsi lutter efficacement contre la criminalité transfrontalière et l'immigration illégale. C'est de cette façon que le Cgfr pourra déployer toute son efficacité en faveur de la sécurité de l'ensemble du pays.