Wortlaut

L'activité du Corps des gardes-frontière (Cgfr) est intense et a constamment augmenté au cours des dix dernières années. En plus de l'application de la loi sur les douanes, elle comprend de nombreuses tâches difficiles, relevant de la police de sécurité (lutte contre la criminalité transfrontalière) et du domaine de la migration (gestion des flux migratoires). Dans ce dernier domaine, la pression augmentera, les tâches se diversifieront et il faudra davantage de personnel. Le problème des effectifs insuffisants est connu depuis des années. Le manque de personnel sur le terrain est prouvé et pourtant l'effectif total autorisé a diminué au cours des dix dernières années. Ces motifs ont conduit l'Assemblée fédérale à adopter ma motion 12.3071, "Augmenter l'effectif du Corps des gardes-frontière". A y regarder de près, on constate que le personnel du commandement central de Berne a fortement augmenté. Le personnel administratif employé au commandement central et dans les régions a lui aussi augmenté, au détriment du personnel de terrain.

1. Combien de personnes sont-elles employées par le commandement central à Berne en 2015 (personnel temporaire et agents détachés compris)? Quel pourcentage de l'effectif total autorisé ce nombre représente-t-il ?

2. Quelle a été l'évolution du personnel employé au commandement central au cours des quinze dernières années ? Combien de personnes y étaient-elles employées en 2000, 2005, 2010 et 2015 ?

3. S'il y a eu une augmentation, quelle en est la raison ?

4. S'il y a eu une augmentation, celle-ci s'est-elle traduite par une réduction du nombre d'agents actifs dans les régions ?

5. Comment le personnel restant est-il réparti dans les sept régions (chiffres au 1er janvier 2015)? Quels étaient les chiffres de 2010 ?

6. Quel est le pourcentage de gardes employés dans les commandements régionaux par rapport au nombre total de gardes engagés dans les régions mêmes ?

7. Quels services stratégiques et logistiques (technique/logistique, gestion du personnel, administration, formation) sont-ils partagés avec l'Administration fédérale des douanes ? Y a-t-il un potentiel d'optimisation ?

8. Quelles mesures, à court et à moyen termes, sont-elles envisageables afin de dégager des ressources du Commandement central pour les affecter à l'échelon opérationnel dans les régions ? Quels services centraux pourraient-ils être partagés ?

Stellungnahme des Bundesrates

La direction du Corps des gardes-frontière (Cgfr) tient, elle aussi, à ce que les renforts bénéficient en premier lieu aux forces opérationnelles engagées à la frontière et non aux états-majors. En 2007, dans le cadre de la réorganisation Innova, le Cgfr a supprimé tout un échelon hiérarchique, et le nombre d'états-majors est passé de 21 à sept dans les régions. À cette occasion, des tâches ont été centralisées au commandement du Cgfr (cdmt Cgfr) à Berne.

Le Cgfr est aujourd'hui une troupe moderne, bien formée et bien équipée. Il travaille dans l'ensemble de la Suisse et aussi au niveau international. Pour maintenir les standards élevés nécessaires, il a besoin d'un bon équipement ainsi que de moyens informatiques et techniques performants. Cette évolution nécessite cependant aussi une augmentation des tâches de support, qui sont accomplies en premier lieu par le cdmt Cgfr.

1. Le 1er janvier 2015, l'effectif autorisé du cdmt Cgfr (sans la Formation spéciale) était de 112 équivalents plein temps (EPT), ce qui représente 5,5 % de l'effectif total autorisé, soit 2027 EPT.

Pour des raisons relevant de la gestion administrative, des unités organisationnelles sont rattachées administrativement au cdmt Cgfr bien qu'elles accomplissent des tâches opérationnelles pour tout le Cgfr et parfois pour l'ensemble de l'administration des douanes (c'est par ex. le cas du Centre d'analyse et de renseignement ainsi que des offices spécialisés dans la lutte contre les stupéfiants et les falsifications de documents ainsi que dans la biométrie).

2.

ÀnnéeEffectif autorisé % de l'effectif total autorisé200775 EPTcorrespond à 3,9 % de 1928201287 EPTcorrespond à 4,5 % de 1941201394 EPTcorrespond à 4,7 % de 19822014106 EPTcorrespond à 5,3 % de 19822015112 EPTcorrespond à 5,5 % de 2027

Des chiffres comparables ne peuvent être fournis qu'à partir de la réorganisation Innova de 2007, car, comme cela a été indiqué plus haut, une nouvelle organisation structurelle a été mise en place à ce moment-là.

3. La participation à Schengen a imposé au Cgfr de nouvelles tâches et de nouvelles obligations. Ces innovations ont nécessité un renforcement de l'aide au commandement et provoqué une nette augmentation du travail de support et d'exploitation. Ces deux catégories de tâches sont assumées par le cdmt Cgfr. Ce travail de support ainsi que les mesures de réorganisation qui ont été mises en oeuvre ont généré une augmentation durable de l'efficacité et de la qualité, qui profite en premier lieu à l'activité opérationnelle exécutée à la frontière. Pour le cdmt Cgfr, cette évolution s'est soldée par un surcroît de travail qui n'a pu être assumé que par l'engagement de spécialistes supplémentaires.

Afin de tenir compte de l'évolution qui s'est produite dans le domaine de la technique et dans celui de la collaboration internationale, le cdmt Cgfr s'est par conséquent vu contraint de créer des fonctions spécialisées supplémentaires, par exemple pour effectuer le contrôle des données biométriques (relevé des empreintes digitales aux frontières extérieures de l'espace Schengen, prélèvement d'échantillons d'ADN), pour faire face aux nouvelles exigences en matière d'informatique et de moyens de télécommunication et pour gérer les questions générales en matière de technique et d'équipement (par ex. projet de nouveau système de gestion de l'engagement, contrôle automatisé à la frontière, recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic, extension et entretien du réseau Polycom).

Afin d'améliorer la collaboration et l'échange d'informations avec les autorités partenaires nationales et internationales, il a aussi été nécessaire d'engager des officiers de liaison auprès d'Europol, de Frontex, de la Police fédérale allemande, du Secrétariat d'État aux migrations et de Fedpol, ainsi que de certains aéroports d'États tiers (Airport Liaison Officers).

Le besoin en ressources supplémentaires du cdmt Cgfr est également exposé dans le rapport de gestion du Conseil fédéral du 19 février 2014, volume I : "Points essentiels de la gestion du Conseil fédéral". Le Conseil fédéral a intégré à ce document un bref rapport indiquant pourquoi certains postes sont en augmentation au cdmt Cgfr.

4./5. Grâce à l'augmentation de l'effectif total, qui est passé de 1928 EPT en 2007 à 2027 EPT en 2015, les effectifs affectés aux régions ont pu être maintenus ou augmentés. Les quelques diminutions d'effectif auxquelles on a procédé se fondent sur une évaluation permanente de la situation et des risques.

En 2011, dans le cadre d'une réorganisation visant à optimiser les structures, l'effectif et le territoire d'intervention de la région VII ont été répartis entre les régions I et II. La région VI a connu une augmentation de son effectif en raison de la prise en charge des contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen à l'aéroport de Genève.

Effectif autoriséRégion IRégion IIRégion IIIRégion IVRégion VRégion VIRégion VIIRégion VIII20103142052293011873401351182015419260219302200355dissoute115

Si l'on tient compte de l'intégration de la région VII dans les régions I et II, on constate que les rapports de grandeur sont restés à peu près identiques.

6.

2015Région IRégion IIRégion IIIRégion IVRégion VRégion VIRégion VIIIEffectif de la région419260219302200355115Effectif du cdmt de région171212168159Part en % du cdmt de région par rapport à l'effectif de la région4,1 %4,6 %5,5 %5,3 %4 %4,2 %7,8 %

Malgré des différences locales, le taux d'encadrement (effectif du cdmt de région par rapport à l'effectif total de la région) est comparable d'une région à l'autre ; la valeur moyenne est de 4,8 %, ce qui est plutôt bas.

7. Le Cgfr faisant partie intégrante de l'Administration fédérale des douanes (AFD), les services transversaux y ont toujours été très réduits. Dans les domaines suivants, le Cgfr recourt aux services transversaux mis en place pour l'ensemble de l'AFD : immeubles et infrastructure, service du personnel, service juridique, service financier, matériel et imprimés, informatique, logistique.

Cette structure a été réexaminée et confirmée dans le cadre de la réorganisation actuelle de la Direction générale des douanes, mise en oeuvre le 1er mai 2015.

8. Le Cgfr s'efforce toujours de remplir son mandat de prestations de façon complète et efficace avec les ressources existantes, malgré l'augmentation constante de ses tâches.

Ces dernières années, il a régulièrement informatisé et automatisé ses processus. Il a également optimisé l'équipement, les moyens techniques et la structure en fonction de sa stratégie.

Que ce soit à court ou à moyen terme, il n'existe aucune marge de manoeuvre permettant de supprimer des postes à la centrale sans porter atteinte au support et à la coordination.

Finalement, il convient de mentionner que le cdmt Cgfr agit également en tant que prestataire de services et assume des fonctions de coordination et d'information envers d'autres départements, le Conseil fédéral et le Parlement, ainsi que d'autorités partenaires nationales et internationales.

Réponse du Conseil fédéral.