Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport trimestriel relatif aux effets qu'entraîne pour notre économie la décision prise par la Banque nationale suisse (BNS), le 15 janvier 2015, de renoncer à défendre le cours plancher du franc suisse face à l'euro. Ce rapport devrait contenir une appréciation générale de la situation économique induite par la décision de la BNS, mais aussi des analyses sectorielles par canton et selon les branches de l'économie nationale. Au niveau de la forme, ce rapport pourrait s'inspirer des bulletins trimestriels de la BNS. A noter encore que la réalisation de ces rapports trimestriels ne devrait guère provoquer de coûts supplémentaires pour la Confédération, le SECO disposant de nombreuses personnes très compétentes pour effectuer les recherches et les analyses requises par le présent postulat.

Begründung

Le 15 janvier dernier, la BNS a décidé de ne plus soutenir le cours plancher du franc suisse face à l'euro par des achats massifs et répétés de la devise européenne. Cette décision a provoqué une appréciation substantielle du cours du franc face à l'euro. Entre le 6 septembre 2011 et le 15 janvier 2015, le cours entre le franc suisse et l'euro fluctuait à l'intérieur de très faibles marges aux alentours de 1,20 franc pour 1 euro. Cette stabilité a permis à la plupart des entreprises exportatrices suisses de rester compétitives sur les marchés de la zone euro. Tel n'est plus le cas aujourd'hui. De nombreuses entreprises suisses ont vu les commandes émanant de la zone euro diminuer dès le 16 janvier.

Pour tenter d'atténuer la hausse du cours du franc, la BNS a aussi décidé de fixer à - 0,75 % le taux d'intérêt appliqué aux avoirs en comptes de virements auprès de notre banque centrale. Pour l'instant, cette mesure ne semble pas ralentir l'envolée du franc.

La décision de la BNS va entraîner des effets très négatifs pour l'industrie d'exportation et pour le tourisme. Par ailleurs, la chute du cours des actions suisses va induire une période d'incertitudes et un pessimisme très dommageables pour l'économie suisse. La conjugaison de ces deux effets délétères risque de conduire à la suppression de milliers d'emplois et donc à une hausse importante du taux de chômage. Nous devons aussi nous attendre à une récession ou, dans le meilleur des cas, à une croissance très faible. Les recettes fiscales pourraient diminuer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le SECO édite déjà la publication trimestrielle "Tendances conjoncturelles", qui paraît en annexe de la revue "La Vie économique". Les "Tendances conjoncturelles" sont publiées en application de l'ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Org DEFR ; RS 172.216.1) qui prévoit, à l'art. 5, al. 2bis, que "le SECO édite des publications périodiques sur la politique économique générale et les tendances conjoncturelles." Par ailleurs, la longue tradition des comptes rendus du SECO sur l'évolution de la conjoncture est régie par la loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture (RS 951.95).

Les "Tendances conjoncturelles" présentent en détail l'évolution conjoncturelle en Suisse et à l'étranger. Les développements marquants de l'économie suisse y sont traités dans la rubrique "Thème spécial".

Le Conseil fédéral estime lui aussi que les conséquences de la suppression du cours plancher et la faiblesse persistante des taux d'intérêt doivent être analysées de près. Cependant, le SECO tient déjà largement compte de cette dernière dans son mandat d'observation de la conjoncture. En conséquence, le Conseil fédéral juge inutile d'éditer une publication trimestrielle supplémentaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.