Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur le développement économique à moyen et long termes de l'Arc alpin face à une conjoncture défavorable

Begründung

Depuis peu, les conditions et les perspectives économiques se sont gravement détériorées dans l'Arc alpin en raison d'une conjoncture défavorable. Plusieurs facteurs ont contribué au recul marqué de l'économie dans cette région : répercussions de l'initiative sur les résidences secondaires, évolution des cours de change et forte diminution à terme des redevances hydrauliques. Si l'avenir économique de l'Arc alpin est fortement menacé, c'est aussi et surtout parce que des entreprises ferment, que des emplois disparaissent et que la région offre de moins en moins de perspectives d'avenir. Tout indique que la région se dépeuple encore plus vite et plus radicalement qu'auparavant et que l'Arc alpin perd de son importance comme lieu de vie et s'appauvrit.

Le rapport devra indiquer quelles mesures (contenu et calendrier) peuvent être prises concrètement et comment la Confédération peut continuer à assurer la pérennité de l'économie dans l'arc alpin et contrer l'exode prévisible de la population locale, ce malgré une conjoncture extrêmement défavorable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération met en oeuvre différentes politiques sectorielles et divers instruments et mesures en faveur notamment des régions de montagne et des espaces ruraux de Suisse. Établis de longue date, ces instruments et mesures ont une grande importance aux yeux de la classe politique et du public, et sont dotés de moyens considérables. A titre d'exemple, citons la péréquation financière et la compensation des charges, la stratégie en matière de service universel, la politique du tourisme, la politique régionale, la politique agricole et la politique des parcs. Les politiques sectorielles sont régulièrement développées et adaptées en fonction des défis qui se posent. La Confédération suit de près l'évolution des conditions-cadres et ses effets sur les régions du pays ou sur les différents secteurs économiques, et adapte les concepts politiques existants ou adopte des mesures supplémentaires. Ainsi, après l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires, le Conseil fédéral a étudié l'éventuelle nécessité d'adapter la politique du tourisme. Le rapport sur le tourisme 2013 propose une série de mesures visant à améliorer les instruments éprouvés. La priorité pour les quatre prochaines années sera de mettre en place un programme d'impulsion en faveur du tourisme.

La politique régionale de la Confédération soutient le changement structurel dans les régions de montagne, le milieu rural en général et les zones frontalières en renforçant leur compétitivité. La création et la préservation d'emplois sont au coeur de cette politique et contribuent à l'occupation décentralisée du territoire. Le programme pluriannuel 2016 à 2023 concernant la mise en oeuvre de la nouvelle politique régionale a été élaboré à partir d'évaluations des mesures actuelles et d'analyses du développement économique des régions visées. Dans le cadre du message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019, le Conseil fédéral a approuvé, en février 2015, des nouveautés en matière de politique régionale et de promotion économique. Le message sur la promotion économique a été rédigé dans un contexte marqué par le franc fort et par d'autres difficultés.

Parallèlement au message sur la promotion économique et en réponse à la motion Maissen pour un développement territorial cohérent, le Conseil fédéral a approuvé, le 18 février 2015, la nouvelle politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne. Par différentes mesures, il entend aider les régions économiquement faibles du pays à promouvoir un développement territorial plus cohérent. La Confédération souhaite ainsi renforcer l'innovation et la compétitivité de ces régions, améliorer la coordination entre les politiques sectorielles et consolider la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.