15.3313 · Interpellation · 2015-03-20
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Le 2 février 2015, le Tribunal administratif fédéral a rendu un arrêt qui a permis la publication de la statistique des emplois du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Le "Blick" a alors fait paraître les chiffres suivants : en 2010, année de la création du service issu de la fusion des services de renseignement intérieur et extérieur, le SRC comptait 237 postes à plein temps ; à la fin de 2014, il en était déjà à 266 postes pour un budget de 63,3 millions de francs ; et au début de cette année, le Conseil fédéral a approuvé la création de six postes supplémentaires pour la lutte contre le djihadisme, ce qui porte le compte à au moins 272 postes. La hausse des effectifs au SRC s'élèverait donc à environ 15 % en six ans seulement.
Pendant les débats relatifs à la loi sur le renseignement au Conseil national, le conseiller fédéral Ueli Maurer a déclaré que la nouvelle loi impliquerait la création de 80 postes supplémentaires, ce qui signifie que la taille du SRC augmenterait une nouvelle fois d'un tiers par rapport à 2010.
1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer les chiffres ci-dessus ?
2. De 2010 à 2014, le SRC ne s'est pas vu attribuer de compétences supplémentaires. Comment le Conseil fédéral explique-t-il dès lors l'augmentation des effectifs sur cette période ?
3. Le Conseil fédéral est-il disposé à communiquer à l'avenir de manière transparente quels sont les effectifs du SRC ?
Stellungnahme des Bundesrates
Ci-après les réponses du Conseil fédéral aux trois questions.
1. Les chiffres concernant les postes à plein temps en question correspondent aux données du 1er janvier 2010 (237) et du 31 décembre 2014 (266).
2. En janvier 2015, le Conseil fédéral a autorisé la création de six postes à plein temps, pour une durée limitée dans un premier temps à trois ans, afin de renforcer la lutte anti-terroriste au SRC et a décidé d'augmenter de deux millions de francs par an les moyens alloués aux services cantonaux de protection de l'État. Par ailleurs, dans les années 2010 à 2014, le SRC a obtenu du Conseil fédéral la création de services destinés respectivement à détecter précocement le djihadisme sur Internet, à appliquer la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, à augmenter les ressources en personnel dans le domaine de l'informatique et dans celui de la sécurité et à optimiser le traitement des cas d'enlèvement à l'étranger. En outre, des transferts de postes en faveur du SRC ont été réalisés au niveau interne du DDPS.
3. Suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 2 février 2015, le SRC est tenu de communiquer au requérant le nombre total de ses postes à plein temps. Puisque le DDPS a renoncé à porter l'affaire devant le Tribunal fédéral, le SRC publiera donc, chaque année, le nombre desdits postes.
Réponse du Conseil fédéral.