Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner et de reconsidérer :

1. son jugement sur la dangerosité du glyphosate ;

2. les autorisations d'utilisation accordées ;

3. le travail de l'administration à ce sujet.

Begründung

Le 20 mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée de l'OMS, a publié dans la revue "Lancet Oncology" une évaluation de la dangerosité de cinq pesticides. Trois ont été classés "cancérogènes probables", l'échelon le plus élevé derrière "cancérogène certain". Il s'agit du malathion et du diazinon qui exposeraient à un risque accru d'un type de cancer du sang appelé lymphome non hodgkinien, ainsi qu'au cancer de la prostate pour le premier, utilisé surtout par les agriculteurs, et au cancer du poumon pour le second.

C'est le classement de "cancérogène probable" du glyphosate, connu sous le nom de Roundup, qui inquiète le plus, car cet herbicide est très utilisé, aussi bien par des professionnels que par des particuliers.

Le CIRC, après une étude exhaustive, montre qu'il existe suffisamment de preuves pour définir le glyphosate de cancérogène chez les animaux et pour affirmer qu'il endommage l'ADN des cellules humaines cultivées in vitro et qu'il accroît chez l'homme le risque de développer un lymphome non hodgkinien. Ceci a été constaté lors d'études menées ces quinze dernières années en Suède, aux États-Unis et au Canada sur des personnes exposées à cette substance par leur profession : des agriculteurs et des jardiniers.

Il serait dès lors normal que le Conseil fédéral reconsidère son jugement sur la dangerosité du glyphosate et les autorisations d'utilisation accordées.

Par ailleurs, nous relevions dans notre interpellation du 20 septembre 2012, que l'équipe du professeur Séralini de l'Université de Caen avait montré que le Roundup, tout comme un maïs OGM, provoquait chez des rats des mortalités plus rapides et plus fortes, avec des effets hormonaux non linéaires et reliés au sexe, les femelles développant des tumeurs mammaires fatales et les mâles souffrant de dommages au foie et de problèmes digestifs et développant des tumeurs aux reins et à la peau. Pourtant le Conseil fédéral, à notre connaissance, n'a pas pris des mesures qui logiquement s'imposaient. On peut donc se demander si l'administration ne tient pas davantage compte des intérêts de l'industrie agrochimique que de la sécurité de la population et si elle informe de façon adéquate le Conseil fédéral.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le glyphosate est commercialisé depuis les années 1970. Le glyphosate a été évalué plusieurs fois au cours des dernières années par différentes autorités et par des comités d'experts nationaux et internationaux comme l'EFSA et le Joint Meeting on Pesticide Residues JMPR (OMS/FAO) et n'a pas été jugé cancérigène. Des centaines d'études ont alors été prises en compte. La dernière évaluation du glyphosate, effectuée récemment par l'UE sur la base du réexamen de près de mille études n'a pas non plus trouvé de raison pour classer le glyphosate comme substance cancérigène.

Le Conseil fédéral n'est pas sans savoir que le Centre international de Recherche sur le Cancer (CIRC) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé le glyphosate parmi les "cancérogènes probables". Une décision dont a fait état la revue "The Lancet" dans un bref article paru le 20 mars 2015. Or, cet article ne permet pas de vérifier scientifiquement et objectivement les conclusions auxquelles le CIRC a abouti. Ces résultats reposent en effet sur un rapport complet et des évaluations détaillées, pas encore disponibles.

Les études toxicologiques actuellement disponibles ne justifient pas pour le moment de réexaminer la dangerosité du glyphosate. Dès que le rapport complet du CIRC sera disponible, il sera examiné de manière approfondie. Les mesures requises pour la protection de l'homme et de l'environnement seront prises si de nouvelles données scientifiques viennent à démontrer la nécessité de revoir la classification du produit.

Il est également examiné comment réduire encore plus les risques dans le cadre de l'élaboration du plan d'action national visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires.

En Suisse, l'évaluation des herbicides par les services compétents a lieu en toute indépendance et dans le strict respect des méthodes scientifiques, aboutissant à des résultats reproductibles et reconnues sur le plan international. Ces services ne sont confrontés à aucun conflit d'intérêts.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.