Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment les échanges linguistiques scolaires ont-ils évolué au cours des cinq dernières années ? Existe-t-il des chiffres ?

2. Le Conseil fédéral est-il satisfait de cette évolution ? Correspond-elle aux objectifs qu'il avait fixés ?

3. En qualité de partenaire concernant l'organisation des échanges linguistiques, la Fondation ch remplit-elle sa mission dans tous les secteurs ?

4. La répartition des tâches entre la Fondation ch et les responsables cantonaux des échanges est-elle appropriée ? Ne serait-il pas plus judicieux que la Fondation ch se concentre entièrement sur les tâches liées à la coordination à l'échelle nationale, et les responsables cantonaux des échanges sur les tâches de base et sur celles directement liées à leur canton ?

5. Ne serait-il pas plus efficace de diviser les subventions de la Confédération entre cette agence nationale et les responsables cantonaux ?

Begründung

Dans sa réponse au postulat Hogders 10.3607, le Conseil fédéral a écrit : "L'objet du postulat - à savoir une politique en matière d'échanges plus ambitieuse et une collaboration plus étroite entre les acteurs concernés - est donc déjà rempli à travers les bases légales existantes et leurs mesures d'application. Il n'est donc pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures en la matière." Des personnes directement impliquées ont réagi à cette déclaration en affirmant qu'au cours des cinq dernières années, aucune augmentation nette n'avait été observée dans le domaine des échanges linguistiques en Suisse et que, si une activité avait pu être relevée, elle venait souvent des cantons et de leurs responsables en matière d'échanges.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral renvoie à sa réponse à l'interpellation Herzog 14.3893 et au message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 adopté par le Parlement lors de la session d'été 2015.

1. Les chiffres des échanges linguistiques scolaires sont collectés par la Fondation ch, l'agence responsable de leur encouragement. Ils sont publiés sur www.ch-go.ch/fr/publications/statistiques. Ces chiffres montrent que les échanges sont en augmentation, passant de 8 885 pour l'année scolaire 2010/2011 à 16 128 en 2013/2014.

2. Malgré l'augmentation du nombre de participants, le Conseil fédéral considère la situation actuelle comme insatisfaisante, motif pour lequel il propose des mesures supplémentaires dans le message culture (FF 2015 550, 552).

3.-5. Les prestations de la Fondation ch ont fait l'objet d'une évaluation externe, dont les résultats sont actuellement en cours d'analyse.

En parallèle, afin de définir une stratégie globale commune de promotion des échanges et de la mobilité, le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation, l'Office fédéral de la culture, l'Office fédéral des assurances sociales ainsi que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique et la Fondation ch ont créé un groupe de travail. Les partenaires entendent réfléchir à la meilleure forme d'organisation en vue de garantir l'efficience et l'efficacité de l'utilisation des moyens financiers octroyés pour assurer un impact optimal des mesures. Les travaux ont commencé en mars 2015. Il faut s'attendre à une décision fin 2015.

Dans le message culture 2016-2020, le Conseil fédéral prévoit l'engagement de moyens supplémentaires pour renforcer le soutien aux échanges scolaires nationaux (financement direct aux cantons pour les échanges, échanges d'enseignantes et d'enseignants, échanges dans la formation professionnelle ; cf. FF 2015 552). Dans ce contexte la répartition financière destinée aux échanges sera évaluée et, le cas échéant, réorientée.

Réponse du Conseil fédéral.