Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une analyse coûts/bénéfices visant à évaluer les répercussions économiques à long terme des principaux modèles de congé parental (ou de congé de paternité) actuellement en discussion, en recourant à une procédure adaptée (comme une étude Delphi ou une simulation) et en s'inspirant de l'expérience d'autres pays tels que l'Islande, la Suède et l'Allemagne.

Begründung

Le Parlement et différentes organisations débattent actuellement de plusieurs modèles visant à introduire un congé de paternité ou un congé parental qui s'ajouterait à l'assurance-maternité. Ces modèles ont en commun qu'ils entendent donner la possibilité aux pères d'être plus présents pour leur enfant, ce dès la naissance. Par la même occasion, ils permettraient d'éviter la répartition traditionnelle des rôles dans la famille. Les propositions dont il est question (initiative parlementaire Candinas 14.415, motion du groupe GL 14.3068, motion Caroni 14.3109, motion Trede 14.4161 ainsi que les modèles émanant de la COFF et de la CFQF) se distinguent les unes des autres par leurs motifs et leurs modes de fonctionnement (durée/répartition fixe entre les parents/expiration ou transmissibilité en cas de renonciation/en complément à l'assurance-maternité ou en remplacement). Elles différeront vraisemblablement aussi du point de vue des coûts pour l'économie, de leur utilité et de leurs retombées à long terme.

Les retombées à long terme pour notre pays ne sont pas connues. Le rapport demandé par le postulat 11.3492 n'évalue les incidences qu'à brève échéance. Pour que le Parlement et les commissions puissent juger sérieusement des effets à long terme sur le secteur économique, l'analyse de la situation portera non seulement sur les coûts (pour l'APG, par ex.), mais également sur les facteurs suivants : évolution attendue de l'activité lucrative (proportions hommes/femmes et taux d'activité), effets sur les rentrées fiscales, sur les assurances sociales (notamment pour la prévoyance-vieillesse et les prestations complémentaires), sur l'aide sociale et l'amortissement des frais de formation.

L'analyse mettra en parallèle le statut quo et au moins un modèle avec deux semaines de congé de paternité, un modèle égalitaire (congé de paternité de même durée que celui couvert par l'assurance-maternité, à savoir remplacement du congé actuel par un congé parental égal pour les père et mère, de 14/4 ou 20/20 semaines), un congé parental complémentaire avec une répartition fixe, une échéance et une formule de libre répartition entre les parents. La durée de protection de la mère, de quatorze semaines, doit rester inchangée.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le rapport qu'il a approuvé le 30 octobre 2013 ("Congé de paternité et congé parental. État des lieux et présentation de divers modèles"), le Conseil fédéral a fait évaluer les conséquences économiques possibles de huit modèles de congé (ce rapport est disponible sur le site Internet de l'Office fédéral des assurances sociales ; www.ofas.admin.ch > Thèmes > Famille/allocations familiales > Politique familiale : autres thèmes > Rapport sur le congé de paternité et le congé parental). Pour ce faire, il s'est basé exclusivement sur des appréciations qualitatives, car seuls les coûts directs des allocations pour perte de gain (APG) peuvent être chiffrés avec une certaine précision : ils varieraient, selon le modèle de congé de paternité et de congé parental, entre 0,3 et 1,7 milliard de francs. Les modélisations quantitatives demandées par l'auteure du postulat pour mettre en évidence les conséquences économiques à long terme des diverses variantes de congé n'apporteraient guère de plus-value. Ces modélisations reposeraient sur trop d'hypothèses incertaines quant aux autres coûts indirects pour l'économie, à l'utilité du congé, au changement d'attitude face à l'emploi et aux modifications de la répartition des tâches au sein de la famille pour fournir une analyse pertinente.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.