Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures réalisables et opportunes, si nécessaire au niveau législatif mais en premier lieu sous la forme d'indications et d'objectifs, afin que les CFF, les cantons et les communes soient davantage incités à créer, éventuellement en collaboration avec des partenaires privés, des parcs de stationnement publics aux alentours des gares hors des centres urbains. En d'autres termes, il faut créer des places de stationnement et des parkings à plusieurs étages afin de développer sur une large échelle les services relais Park et Rail desservant les centres urbains.

Begründung

Les axes routiers qui relient la périphérie aux centres urbains figurent aujourd'hui parmi les plus encombrés. Il y a encore beaucoup à faire, tant au niveau du trafic privé que des transports publics, pour réduire la circulation sur les autoroutes. À cet égard, le train joue un rôle clef. Il arrive cependant que l'usager renonce à prendre le train parce que la gare la plus proche n'est pas reliée de manière optimale (en termes d'horaires et d'accès) avec les transports publics sur route, ou, le plus souvent, parce qu'elle n'offre pas suffisamment de places de stationnement journalières utilisables avec un abonnement. Si les gares, petites et moyennes, disposent de suffisamment de places de stationnement pour ceux qui choisissent le train pour leurs déplacements vers les centres urbains ou à partir de ceux-ci, tout le système en profitera. Les services relais doivent être développés et pour ce faire il faut les doter de places de stationnement. Au Tessin, par exemple, on constate un manque général de places de stationnement aux abords des gares, ce qui décourage de nombreux usagers potentiels de se déplacer en train. Certaines gares, petites ou moyennes, ne disposent que de quelques dizaines de places, alors que l'usager ne peut se rabattre sur les transports publics sur route. Si les CFF, les cantons et les communes, éventuellement avec des partenaires privés, s'engageaient davantage, le train attirerait plus de monde, ce qui désengorgerait les axes autoroutiers aux heures de pointe. Des places de stationnement devraient être crées aux abords des gares des villes et des communes de petites ou de moyennes dimensions, qui ne disposent pas d'un réseau de transports publics sur route très développé.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec l'offre Park et Rail, les CFF donnent à leur clientèle la possibilité de se rendre en voiture à la gare et d'y stationner. 550 gares Park et Rail proposent ainsi 25 000 places de stationnement dans toute la Suisse. Les gares centrales sont exceptées de ce programme, car elles sont si bien desservies par les transports publics locaux (tram, bus) qu'une offre Park et Rail n'est pas nécessaire. L'aménagement de places de stationnement Park et Rail est déterminé en fonction de la demande, des objectifs des cantons et des communes ainsi que des possibilités de construction. Les CFF s'efforcent de développer l'offre en matière de mobilité combinée, cela en coordination avec les communes, les villes et les cantons, et donc également au Tessin. Outre l'infrastructure et l'offre de l'horaire, la mobilité combinée fait partie intégrante de la planification stratégique de l'offre AP-Tilo. La planification des quantités est fixée en accord avec le canton du Tessin pour les différentes gares.

Comme indiqué ci-avant, ce sont les cantons et les communes qui sont compétents pour prescrire l'offre Park et Rail. Cet échelon est approprié, vu leur proximité par rapport à ce secteur. Le Conseil fédéral considère que la planification, la construction et le cofinancement d'offres Park et Rail ne sont pas des tâches fédérales directes, à l'exception des mesures du programme de trafic d'agglomération mises en oeuvre principalement dans le domaine transfrontalier. Les conditions afférentes sont décrites dans le rapport explicatif concernant l'examen des projets d'agglomération de deuxième génération.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.