Wortlaut

L'"Action 72 heures" a eu lieu du 10 au 13 septembre. En l'espace de 72 heures, 25 000 enfants et jeunes ont réalisé plus de 450 projets d'utilité publique au niveau local. Cette action a été organisée conjointement par le Conseil Suisse des activités de jeunesse et ses organisations de jeunesse.

L'"Action 72 heures" a lieu tous les cinq ans et illustre l'engagement bénévole des enfants et des jeunes. Car les organisations de jeunesse proposent aux enfants et aux jeunes sur toute l'année des activités de loisirs diverses, notamment des camps, des événements et des jeux. Elles contribuent ainsi précieusement à l'épanouissement de ces derniers ainsi qu'à leur engagement bénévole pour la société. Or, des mesures prises de manière précipitée telles que la réduction des subventions "Jeunesse et sport" de 25 %, demandée récemment par l'Office fédéral du sport, ne sont bloquées par le Parlement qu'à la dernière minute.

Au vu de cette situation, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante : dans quelle mesure reconnaît-il et salue-t-il l'engagement des jeunes dans le cadre du bénévolat et est-il prêt à s'engager davantage pour cette cause et, le cas échéant, de mettre à disposition les fonds nécessaires ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît la contribution importante que les activités extrascolaires apportent au développement des enfants et des jeunes pour en faire des personnes responsables vis-à-vis d'elles-mêmes et de la société. Elles créent un cadre favorable leur permettant de s'engager volontairement dans des projets autonomes ne relevant pas de l'école, de prendre leurs responsabilités et d'acquérir des compétences clés. Elles contribuent aussi de façon importante à leur intégration sociale, culturelle et politique. C'est pourquoi la Confédération encourage l'engagement bénévole des enfants et des jeunes en complément des mesures prises par les cantons, de la compétence et de la responsabilité desquels relèvent ces activités.

L'engagement bénévole des enfants et des jeunes est soutenu par des subventions accordées dans le cadre de la loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse (LEEJ ; RS 446.1); c'est ainsi que le projet "Action 72 heures" du Conseil suisse des activités de jeunesse, mentionné par l'auteure de l'interpellation, a bénéficié d'une aide financière de 180 000 francs. La Confédération s'engage également, sur la base de la loi du 17 juin 2011 sur l'encouragement du sport (RS 415.0), en faveur du bénévolat sportif dans le cadre du programme d'encouragement "Jeunesse et Sport" cité.

La Confédération assume ainsi de façon responsable son rôle subsidiaire dans la promotion du bénévolat. Avec l'introduction de la LEEJ en 2013, le crédit en question a été relevé, et il n'est pas totalement utilisé à ce jour. Le crédit du programme "Jeunesse et Sport" sera augmenté lui aussi dès 2016. Le Conseil fédéral estime qu'un nouveau relèvement des crédits n'est pas indiqué, surtout au vu de la situation financière actuelle de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.