Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé, en lien avec la promotion de la place suisse, d'examiner la production cinématographique dans notre pays. Dans un premier temps, il étudiera en particulier l'évolution de la production de films en Suisse au cours des dernières années, par comparaison avec l'étranger, et il examinera les instruments d'encouragement du cinéma utilisés par les pays voisins qui nous font concurrence, pour promouvoir leur place économique. Il se penchera notamment sur les cas de l'Italie, de l'Autriche et de l'Allemagne. Il présentera au Parlement un rapport sur la question ; celui-ci comportera en particulier une évaluation des instruments d'encouragement qui pourraient être utilisés.

Begründung

La production d'un film a souvent, pour le lieu où il a été tourné, d'importantes répercussions en termes de publicité. L'exemple le plus connu pour la Suisse est le film de James Bond "Au service secret de Sa Majesté". Plusieurs scènes ont été tournées en Suisse. La course de stock-cars a ainsi été tournée à Lauterbrunnen, les scènes de la patinoire à Grindelwald et plusieurs autres scènes clés au sommet du Schilthorn, près de Mürren. Or la région profite aujourd'hui encore de l'effet publicitaire produit par ce film.

Aujourd'hui, nous assistons à la tendance inverse : même les films qui ont un lien direct avec la Suisse, tels que "Sils Maria" ou "Die Schwarzen Brüder" (Les frères noirs), sont tournés à l'étranger. Cela s'explique notamment par le fait que les frais de production sont élevés en Suisse, notamment lorsqu'une importante équipe doit séjourner dans notre pays. Apparemment, le coût de telles productions est nettement moindre à l'étranger, grâce aux mesures d'encouragement prises à certains endroits.

La réalisation d'un film ne profite pas uniquement au tourisme, elle constitue également un instrument idéal pour promouvoir la place économique.

Dans son rapport, le Conseil fédéral présentera la manière dont la production de films (suisses et étrangers) a évolué en Suisse, par comparaison avec l'étranger, ainsi que les mesures d'encouragement appliquées dans les lieux qui nous font concurrence.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre du message culture 2016 à 2020 (FF 2015 461), le Parlement a adopté cet été le nouvel instrument de promotion de l'investissement dans la cinématographie en Suisse (PICS). Cet instrument a pour objectif de faire en sorte que davantage de films suisses et de coproductions internationales soient tournés en Suisse, et que notre pays reste compétitif en tant que site de tournage. Les modèles existants en Europe, par exemple en Allemagne, en Autriche et en Italie ont été évalués et intégrés dans le travail d'élaboration de nos propres critères.

L'Office fédéral de la culture (OFC) se trouve actuellement en pleins travaux préparatoires à la mise en oeuvre de la promotion de l'investissement dans la cinématographie qui démarrera vers le milieu de l'année 2016. Il ne sera pas possible de tirer de premiers enseignements avant la fin de 2017. L'OFC évaluera l'efficacité du nouvel instrument de promotion cinématographique ainsi que celle des autres instruments existants et intégrera les leçons à tirer dans le message culture 2021 à 2024.

La promotion de l'investissement dans la cinématographie est une priorité de l'évaluation des régimes d'encouragement 2016 à 2020. Il n'est pas prévu de la soumettre à un examen distinct.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.