Wortlaut

Le Conseil fédéral encourage la création d'une plate-forme d'échange sur les enjeux de la numérisation de notre économie (Industrie 4.0) avec les acteurs concernés, notamment les organisations économiques, les syndicats et les représentants des milieux scientifiques et associatifs. Une option à étudier serait que le projet "Industrie 2025", lancé en 2015 par les associations Swissmem, Electrosuisse, asut et SwissT.net, constitue un premier jalon de cette plate-forme et intègre ce thème à son mandat, en y associant pour l'occasion, si nécessaire, d'autres acteurs.

L'Industrie 4.0 désigne, après l'apparition de la machine à vapeur, de l'électricité puis de l'électronique, le phénomène de numérisation de nos activités économiques. Elle touche notre économie à des niveaux divers, des processus de production à la distribution, en passant par l'organisation du travail, ou encore le marketing ou la publicité. L'impression 3D, le télétravail, la vente de produits et de services en ligne, le marketing basé sur le "big data" ou encore la publicité sur les réseaux sociaux ont déjà ou auront tout prochainement une influence sur notre quotidien. Ces évolutions, comme la plupart des innovations, comportent à la fois des chances et des risques. Du côté des chances, la numérisation de nos activités économiques ouvre un vaste potentiel d'amélioration de notre efficacité dans la gestion de l'énergie et des ressources, par exemple en optimisant les processus de production, ainsi que les transports et les flux de marchandises. D'après les prévisions de la Global eSustainbility Initiative (GeSi), la numérisation pourrait nous permettre d'épargner, d'ici à 2020, près de 16 % des émissions mondiales de CO2. Le potentiel de relocalisation de la production, notamment via les imprimantes 3D, pourrait aussi être exploré. Du côté des risques, un "effet rebond" n'est pas à exclure, en lien avec la consommation énergétique des supports informatiques de la numérisation. La numérisation peut aussi poser des problèmes de droit du travail ou de protection des données.

Il vaut la peine d'évaluer la manière dont la Suisse pourrait exploiter les opportunités, tout en gérant les risques, de la numérisation de notre économie. La plate-forme y contribuerait et pourrait aussi, à moyen terme, accompagner la mise en oeuvre d'éventuelles mesures visant à faire de l'Industrie 4.0 une chance.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'économie suisse est soumise depuis plusieurs décennies aux changements structurels insufflés par les nouvelles technologies. Le Conseil fédéral suit en permanence l'évolution de ce phénomène et les effets qu'il implique pour la société et l'économie, et pour les conditions de travail. À ses yeux, pour un pays pauvre en matières premières comme la Suisse, il est capital d'exploiter au mieux les opportunités qu'offre cette évolution technologique et d'identifier rapidement les risques qu'elle pourrait receler.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral tient à discuter avec les acteurs impliqués des défis que pose la numérisation de l'économie. C'est pourquoi il a ouvert le dialogue avec des représentants des milieux concernés par ce phénomène, dont ceux issus du monde économique et scientifique, et avec les partenaires sociaux.

En outre, il convient de rappeler la Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse de 2012, dont l'un des objectifs stratégiques est de rendre l'espace économique suisse innovant et compétitif sur le plan international par l'usage des technologies de l'information et de la communication (TIC). En raison de la rapidité du développement technologique dans le secteur des TIC, cette stratégie doit être réexaminée régulièrement afin de pouvoir relever les défis qui se posent à l'économie et à la société dans ce domaine. C'est précisément ce que le Comité interdépartemental pour la société de l'information (CI SI), le groupe compétent au niveau fédéral, est en train de faire. Il est épaulé dans sa tâche par des experts externes. L'échange qui se déroule entre des représentants des milieux économiques et scientifiques est à mettre en lumière. Il s'agit également, dans le cadre de ce réexamen, de reformuler le chapitre consacré à l'économie. Il y a tout lieu de penser que les questions liées à l'innovation, à la croissance, à l'emploi et à la thématique de la quatrième révolution industrielle (Industrie 4.0) y occuperont une place de choix.

Compte tenu de l'importance que revêt l'économie numérique, le Conseil fédéral salue la démarche menée par Swissmem, Electrosuisse, l'ASUT et SwissT.net. Ces quatre associations économiques ont mis sur pied la plate-forme Industrie 2025, qui vise à informer, à sensibiliser, à mettre en réseau et à promouvoir les entreprises suisses sur les thèmes touchant à l'Industrie 4.0.

Le Conseil fédéral estime que les chances et les risques de la numérisation de l'économie peuvent être discutés dans le cadre des structures et des plate-formes existantes et ne juge pas nécessaire, pour l'heure, de mettre en place d'autres structures institutionnalisées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.