Wortlaut

Le système de gestion du trafic Transito mis en place au poste de douane Basel/Weil am Rhein-Autobahn (BWA) a permis de réduire considérablement les embouteillages à la douane. Je demande que ce système soit mis en place à la douane de Chiasso-Brogeda.

Begründung

Depuis 2013, le système de gestion du trafic Transito a permis de fluidifier considérablement le trafic poids lourds entre l'Allemagne et la Suisse à la douane BWA. Les formalités douanières prennent beaucoup moins de temps. Les voies séparées et le bureau surélevé permettent aux chauffeurs de rester dans leur cabine pour effectuer la déclaration en douane, ce qui leur évite de devoir se garer et descendre de leur véhicule. La réalisation de ce projet a nécessité des modifications importantes au niveau des constructions. BWA est en outre équipé du nouveau terminal "Rapid II", qui permet aux chauffeurs de régler les formalités RPLP de leur cabine.

À l'origine, le projet "Transito" prévoyait d'équiper également la douane de Chiasso, perpétuellement en sous-capacité. On ignore pourquoi on n'y a pas donné suite à Chiasso. La présente motion demande que l'on procède aux modifications de construction nécessaires et que l'on dote la douane de Chiasso des mêmes systèmes et installations que ceux qui équipent la douane BWA, où ils ont fait leurs preuves.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En ce qui concerne le volume de trafic, le bureau de douane de Chiasso-Brogeda est l'un des plus importants de Suisse. Le nouveau bâtiment principal a été inauguré en 2006 et le nouveau bâtiment de révision en 2011. Depuis quelques années, le trafic lourd à Chiasso-Brogeda diminue. En outre, les pointes de trafic sont pour la plupart maîtrisées grâce aux mesures mises en oeuvre par la centrale de gestion du trafic d'Emmenbrücke, ce qui réduit encore le problème initial. En conséquence, les infrastructures dont dispose l'Administration fédérale des douanes (AFD) au passage frontière de Chiasso-Brogeda peuvent être jugées adéquates et suffisantes.

Par le passé, l'AFD a étudié dans le détail le sujet "Transito" pour le passage frontière de Chiasso-Brogeda. Elle a élaboré un projet en ce sens intitulé "Transito Chiasso" en collaboration avec l'administration italienne des douanes. Les spécifications de détail ont été achevées en 2006.

Pour la modification des applications informatiques, le projet de l'époque faisait mention de coûts de 3,5 millions de francs. Il était aussi indiqué des coûts de 41,3 millions de francs pour des bâtiments supplémentaires et des adaptations en matière de génie civil, dont 35,3 millions à la charge de l'Italie. Le projet n'a jamais pu être réalisé étant donné que l'Italie n'a pas accordé de moyens financiers concrets ce malgré de nombreuses interventions à l'échelon de la direction d'arrondissement, de la Direction générale des douanes et du Conseil fédéral.

Lors des discussions de principe concernant "Transito Chiasso", l'Italie a demandé que les dédouanements débutent à 4 heures du matin, ce que le gouvernement tessinois et la commune de Chiasso ont refusé en se fondant sur l'interdiction de circuler la nuit.

La Confédération examine constamment la situation à Chiasso-Brogeda et implémentera également avec l'Italie les améliorations nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.