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15.4050 · Postulat · 2015-09-25

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de consacrer un rapport à la contribution apportée par les grands-parents à la prise en charge des enfants, ainsi qu'au coût que ce travail représenterait s'il devait être rémunéré. Le rapport s'attachera également à examiner les possibilités de rendre cette activité plus visible pour la collectivité afin qu'elle soit estimée à sa juste valeur.

Begründung

Au moment où l'on débat publiquement de la prévoyance vieillesse 2020 et des répercussions financières de cette réforme, il apparaît qu'un autre sujet devrait susciter davantage l'attention du public. En gardant leurs petits-enfants, les grands-parents effectuent d'après certaines estimations 100 millions d'heures de travail par an. C'est souvent la seule possibilité pour les parents de jeunes enfants d'exercer chacun une activité lucrative ; ou du moins leur maintien dans la vie active s'en trouve facilité. Si la contribution des grands-parents est importante pour les familles prises individuellement, elle est très précieuse pour l'économie en général. Ce travail doit aussi être apprécié compte tenu de la mise en oeuvre de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse". Pour que les plus âgés dans notre société ne soient pas uniquement perçus comme générateurs de coûts, il est essentiel de prendre conscience de l'étendue de l'activité des grands-parents et de la valeur qu'elle représente "en contrepartie".

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Chaque trois à quatre ans, l'Office fédéral de la statistique (OFS) relève les données relatives au travail non rémunéré dans le cadre d'un module de l'Enquête suisse sur la population active (ESPA). La prochaine enquête sur le travail non rémunéré aura lieu en 2016. Elle permettra de recenser, pour la première fois, combien de grands-parents s'occupent de leurs petits-enfants, et combien d'heures par année ils dédient à cette tâche. L'enquête prévoit également de réaliser une estimation monétaire de ce travail non rémunéré, afin de mettre en lumière l'importance des grands-parents dans l'économie nationale. Les résultats de l'enquête devraient être publiés pour la fin de 2017. Ils apporteront une réponse à la demande de l'auteure du postulat. Le Conseil fédéral estime qu'il est dès lors inutile d'élaborer un rapport supplémentaire sur cette thématique et propose de rejeter le postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.