Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer dans un rapport, en collaboration avec des experts externes et après consultation des services cantonaux compétents, des solutions permettant de mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports. En se fondant sur une analyse de la situation actuelle, il montrera notamment les domaines où il est nécessaire d'intervenir (situation souhaitée), des exemples à suivre ("best practices"), des possibilités pour mieux coordonner l'aménagement du territoire et la planification des transports, les mesures à prendre et, le cas échéant, les adaptations nécessaires en matière de compétences.

Begründung

Alors que la Confédération joue un rôle majeur en matière de planification des transports et qu'il existe une planification nationale (rail et route) dans ce domaine, l'aménagement du territoire relève prioritairement des cantons. De ce fait, l'aménagement du territoire et la planification des transports ne sont guère coordonnés au plan national, ce qui nécessite souvent un développement coûteux des infrastructures pour remédier à des goulets d'étranglement. S'il existait une coordination nationale en la matière, la construction de nouvelles infrastructures de transport ou le développement des anciennes pourraient se faire de façon plus ciblée et nettement moins onéreuse, le but étant d'éviter autant que possible des volumes de trafic inattendus. On pourrait par exemple réduire considérablement le volume de trafic si les zones affectées à des utilisations générant un trafic important étaient reliées à des noeuds de transports publics bien desservis et si d'autres sites étaient exclus pour de telles utilisations. En coordonnant habilement l'aménagement du territoire et la planification des transports, on pourrait développer les infrastructures de façon plus ciblée, ce qui permettrait de réduire les coûts pour une qualité égale. Pour ce faire, il faudrait, d'une part, mieux coordonner les domaines du territoire et des transports au-delà des frontières cantonales et, à long terme, rechercher des solutions et concrétiser les mesures qui s'imposent.

Mieux coordonner l'aménagement du territoire et la politique des transports au plan national est une tâche complexe et exigeante. Il paraît donc judicieux de faire aussi appel à des experts indépendants pour l'élaboration du rapport demandé. Les vastes connaissances dont disposent les cantons devraient aussi être prises en compte.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.