Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner la possibilité d'intensifier et d'élargir son soutien à des projets d'aide au retour et à la réintégration des migrants en s'appuyant notamment sur les premiers résultats obtenus avec le programme relatif au migrants nigériens en Algérie.

Le Conseil fédéral saisira l'opportunité du rapport d'évaluation du projet en cours en Algérie pour le compléter par :

1. l'examen de possibilités permettant d'intensifier le soutien aux projets d'aide au retour et d'élargir le cercle des pays et/ou des personnes bénéficiaires ;

2. la possibilité de partenariats avec d'autres pays, des ONG et des organisations internationales ;

3. l'estimation des enjeux financiers.

Begründung

Les pays maghrébins ne sont plus seulement des pays d'émigration vers l'Europe mais sont devenus des pays de transit ou de destination pour les migrantes et migrants provenant en majorité des pays d'Afrique subsaharienne.

Les différents programmes suisses d'aide au retour et à la réintégration des migrants sont une alternative aux situations humanitaires critiques à travers la mise en oeuvre d'un mécanisme efficace de retour volontaire.

La Suisse, par exemple, est impliquée par le biais du Secrétariat d'État à la migration, à un projet d'aide au retour et à la réintégration de migrants nigériens n'ayant pas obtenu le statut d'asile en Algérie. Ce projet a pour objectif d'accueillir et d'assister ces personnes par des mesures de réintégration socioéconomique et d'appui psychosocial, ainsi que de stabiliser les communautés dans les villages touchés par des exodes massifs vers l'Algérie.

Entre décembre 2014 et juin 2015, 3627 nigériens ont été rapatriés depuis l'Algérie avec le soutien du gouvernement nigérien. Le projet d'aide au retour soutenu par la Suisse prévoit notamment une amélioration et une mise en oeuvre d'activités génératrices de revenus dans les villages les plus touchés, ainsi que d'activités de soutien psychosocial visant à augmenter la cohésion sociale dans ces régions. Par ailleurs, le projet vise une analyse détaillée des régions les plus touchées, afin de mieux comprendre les mécanismes migratoires : expérience vécue, contexte historique, décision et mise en oeuvre de l'exode vers l'Algérie. Les premiers résultats sont prometteurs ; aussi l'Algérie soutient-elle et promeut-elle l'activité de la Suisse dans ce cadre.

Cette contribution "sur le terrain" permet donc non seulement de limiter l'immigration de personnes en situation dramatique, mais elle permet aussi un développement économique et social de régions à potentiel intéressant. L'assistance au retour volontaire et à la réintégration est donc un volet indispensable d'une approche globale de la gestion des migrations.

De plus, dans l'édition de décembre 2015 "Politique de sécurité : Analyses du CSS ETH Zurich", il est également relevé l'importance du programme suisse pour l'Afrique du Nord. Ainsi, les intérêts de la Suisse en matière d'économie, d'énergie, de sécurité et de migration dépendent de la stabilité en Afrique du Nord.

Ces pays sont aussi des pays de transit pour les migrants essentiellement en provenance d'Afrique subsaharienne, qui tentent souvent d'atteindre l'Europe. L'approche globale des migrations et de la protection a comme avantage de réduire la pression migratoire en Europe.

Dans le contexte actuel de la crise migratoire et vu l'engagement de notre pays, une intensification et un élargissement de notre politique d'aide au retour seraient donc dans l'intérêt de tous : des migrants et de leur pays d'origine, mais également de notre pays.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

L'aide au retour et à la réintégration des migrants constitue un élément important de la politique du Conseil fédéral en matière de migration. Celui-ci soutient dès lors les principes inhérents à la demande de l'auteur du postulat.

Le programme en faveur de migrants nigériens en Algérie évoqué par l'auteur du postulat est mis en oeuvre en coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Par la passé, la Suisse avait déjà réalisé des projets similaires dans plusieurs autres États (par ex. au Maroc, en Tunisie, en Grèce, en Bosnie et Herzégovine, etc.). L'opportunité de mettre en oeuvre de tels projets est régulièrement évaluée dans le cadre des dialogues migratoires menés avec les États d'origine pertinents. Les intérêts de la Suisse, les besoins concrets sur le terrain, l'efficacité des projets ou encore la volonté de coopération des États partenaires constituent les principaux critères d'une telle évaluation.

Vu ce qui précède, le Conseil fédéral considère que la demande de l'auteur du postulat est fondamentalement déjà mise en oeuvre.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.