Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Les tâches de la Banque nationale telles qu'elles sont définies à l'article 5 de la loi du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale (LBN) sont complétées comme suit :

Art. 5

Al. 1

... Elle assure la stabilité des prix et un taux d'emploi maximal ...

Al. 2

...

Let. f

elle crée les conditions d'une croissance économique qui réponde au potentiel de production ;

Let. g

elle contribue à un taux d'emploi élevé.

...

Begründung

La décision que la Banque nationale a prise le 15 janvier 2015 de cesser de défendre le taux plancher de 1,20 franc pour 1 euro entraîne des conséquences lourdes pour l'emploi en Suisse. Il semble qu'elle n'ait été précédée d'aucune discussion sur les mesures d'accompagnement qui auraient pu atténuer ces conséquences. Or, si l'on considère les tâches que la LBN assigne à la Banque nationale, on y trouve certes la stabilité des prix et l'évolution de la conjoncture, mais rien sur un taux d'emploi élevé. Pourtant, d'autres pays font figurer cet objectif parmi les principaux qu'ils assignent à leur banque nationale. Il est par exemple cité en toutes lettres dans le Federal Reserve Act qui a institué la Banque centrale américaine (voir la "Section 2A. Monetary policy objectives").