Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de montrer quelles mesures et dispositions sont nécessaires pour lutter contre la surabondance des soins. Il examinera en particulier si les propositions suivantes sont compatibles avec les principes de la concurrence :

1. introduire des modèles de remboursement forfaitaires dans le domaine ambulatoire, qui pourraient remplacer en tout ou partie le tarif à la prestation (qui accroît le volume des prestations);

2. créer des programmes de gestion des maladies et les rendre obligatoires pour les malades chroniques ;

3. instaurer l'obligation d'adhérer à un modèle de gestion intégrée des soins afin d'optimiser leur coordination.

Begründung

L'assurance obligatoire des soins devrait garantir que seules les thérapies apportant clairement une valeur ajoutée aux patients soient proposées. Des éléments indiquent cependant régulièrement une surabondance ou une inadéquation des soins : des prestations s'avèrent non indiquées, inadéquates ou non économiques, ce qui entraîne un accroissement de leur volume. En voici quelques exemples :

1. des milliers d'opérations du ménisque sont inutiles : malgré des études qui mettent en doute l'utilité des arthroscopies en cas de lésion du ménisque, le nombre d'interventions pratiquées en Suisse est en pleine expansion (cf. "Schweiz am Sonntag", édition du 18 mai 2014);

2. souvent, les prestations fournies sont plus nuisibles que bénéfiques, par exemple les tomographies par ordinateur ou par résonnance magnétique pendant les six premières semaines lors de maux de dos non spécifiques (cf. Société suisse de médecine interne générale, liste "Choosing wisely");

3. angiographies coronariennes : dans quelque 5000 cas par an en Suisse, un électrocardiogramme d'effort aurait suffi ; ce dernier est bien moins cher et moins invasif et risqué qu'un examen par cathéter des artères coronaires (cf. étude sur mandat de l'Académie suisse des sciences médicales, communiqué du 4 mars 2015).

Il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre la surabondance et l'inadéquation des soins. C'est la seule manière de garantir la qualité des soins et d'éviter des coûts inutiles qui poussent les primes à la hausse sans que les patients n'en tirent de bénéfice.

Le problème de la surabondance des soins a également été identifié à l'étranger. Les États-Unis d'Amérique y ont répondu par la stratégie "Less is more" (moins, c'est mieux), qui a débouché sur le lancement de la campagne "Choosing wisely" (choisir intelligemment) par la Société américaine de médecine interne (American Board of Internal Medicine). Cette campagne consiste à dénoncer des prestations médicales chères, fréquentes et inutiles auxquelles on peut renoncer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral considère que l'adéquation des soins médicaux constitue une thématique primordiale. Il a d'ailleurs défini, dans sa stratégie Santé 2020, plusieurs objectifs et mesures qui correspondent aux sujets mentionnés dans le postulat (1.1 Amélioration des soins intégrés ; 2.3 Renforcement des compétences en matière de santé et de la responsabilité individuelle ; 2.2 Renforcement des indemnités forfaitaires par rapport aux tarifs à la prestation ; 3.1. Diminution des prestations, des médicaments et des processus inefficients et inefficaces).

Certains projets sont déjà en cours. Celui consacré aux soins coordonnés vise, entre autres, à prendre des mesures à l'égard de groupes de patients spécifiques qui recourent à de nombreuses prestations onéreuses. En outre, le Conseil fédéral est à pied d'oeuvre dans le domaine de l'évaluation des technologies médicales (health technology assessment, HTA). Un programme HTA destiné à réévaluer certaines prestations médicales a vu le jour dans ce cadre. Par ailleurs, la troisième conférence nationale Santé2020 a eu lieu le 1er février 2016 ; elle était consacrée à la thématique "prestations dispensées de manière excessive", autrement dit aux prestations inadéquates dans le domaine médical et des soins. Le Conseil fédéral souhaite donc approfondir ce sujet.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.