Wortlaut

Le Conseil fédéral peut-il :

1. confirmer que des jets militaires armés (donc, prêts à intervenir avec tout leur armement de guerre) ne sont pas autorisés à atterrir sur la piste d'un aéroport civil tel que Genève-Cointrin ou Zurich-Kloten à moins que celui-ci ne soit fermé au trafic civil ;

2. indiquer le nombre de cas (avec les dates), en 2014 et respectivement en 2015, dans lesquels des F/A-18 ou autres jets militaires n'ont eu pour unique solution que d'atterrir à Sion, alors unique base aérienne réellement opérationnelle, parce qu'ils ne pouvaient atterrir ni à Payerne ni à Meiringen ni à Emmen ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour des raisons de sécurité, les règles d'engagement des avions de combat prescrivent, tout comme dans l'aviation civile, qu'un aérodrome de dégagement soit disponible pour qu'un appareil puisse s'y poser au cas où il ne pourrait plus atterrir sur l'aérodrome d'où il a décollé, par exemple lorsqu'un incident bloque l'accès à sa piste ou lorsque les conditions météorologiques l'en empêchent. Plus le nombre d'aérodromes de dégagement disponibles est grand, plus le risque de ne pas pouvoir mener à bien un engagement est faible. C'est un argument dont il faut tenir compte par rapport aux charges financières et aux coûts en personnel qu'engendre l'exploitation d'une infrastructure de ce genre.

Le projet de développement de l'armée prévoit l'abandon de la base aérienne de Sion. Cependant, sur demande du Conseil d'État du canton du Valais, le DDPS étudie à nouveau la nécessité de maintenir Sion comme aérodrome de dégagement.

Ci-après les réponses du Conseil fédéral aux deux questions.

1. Un aéroport national n'est pas réservé au seul trafic aérien civil. Les avions de combat armés peuvent s'y poser. Des mesures spécifiques de sécurité s'appliquent toutefois dans un tel cas.

2. Le DDPS ne peut pas avancer de chiffres et de dates précis pour 2014 faute de disposer des données utiles pour cette année-là.

En ce qui concerne 2015, par contre, la situation est la suivante :

le samedi 24 janvier, les conditions météorologiques au-dessus de Meiringen ont contraint quatre F/A-18 à atterrir à Sion.

De surcroît, durant six jours en février, un jour en avril et un en août, puis sept jours en décembre, seule la disponibilité de Sion comme aérodrome de dégagement a permis aux jets d'effectuer leurs vols comme prévu - même si les appareils ont finalement pu atterrir sur les aérodromes d'où ils avaient décollé.

Réponse du Conseil fédéral.