Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

La Constitution sera complétée de la manière suivante :

Art. 121b

Le dépôt d'une demande d'asile en Suisse ou la reconnaissance en Suisse du statut de réfugié ne confèrent pas par eux-mêmes le droit d'être accueilli sur le territoire suisse ou de pouvoir rester en Suisse.

La Confédération et les cantons exploitent à l'étranger, en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge et avec d'autres organisations internationales, des centres de réfugiés dans lesquels les requérants d'asile et les réfugiés reconnus peuvent être hébergés à long terme. Les autorités suisses peuvent contraindre les requérants d'asile, les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus à séjourner dans un centre de réfugiés situé dans un État tiers lorsque leur sécurité y est garantie.

Begründung

Dans la mesure où les dispositions légales en vigueur accordent éventuellement aux requérants d'asile et aux réfugiés reconnus le droit de prendre domicile en Suisse, les réflexions suivantes s'imposent : La Convention internationale relative au statut des réfugiés et les lois nationales en vigueur reposent sur l'expérience acquise durant la Seconde Guerre mondiale. À l'époque, il était impensable de porter assistance sur place à des réfugiés dont la vie et l'intégrité corporelle étaient menacées. De nos jours, la situation est tout autre : l'expérience a montré qu'il est possible d'apporter une aide efficace à proximité immédiate d'une zone de crise humanitaire qui provoque des flots de réfugiés. La Syrie en constitue un exemple actuel. La Suisse pourrait conclure des accords avec des pays de la région (la Jordanie ou la Turquie, par ex.), conformément auxquels des centres de réfugiés pourraient être installés à proximité immédiate de la zone de crise. La sécurité des personnes cherchant protection pourra être garantie durablement hors de leur patrie. État hôte du Comité international de la Croix-Rouge, la Suisse est véritablement prédestinée pour diriger les efforts visant à permettre d'aider les réfugiés plus près de leur patrie et bien plus efficacement qu'aujourd'hui, et ce, de telle façon que chaque franc investi apportera bien plus d'aide et d'humanité que lorsqu'on transfère un petit nombre de personnes concernées vers un pays à haut niveau de vie comme le nôtre.

La Suisse doit s'engager en faveur d'une mise au clair de la Convention internationale relative au statut des réfugiés, aux termes de laquelle l'asile pourra être accordé aux réfugiées internationalement reconnus n'importe où en dehors de leur patrie - notamment à proximité de celle-ci - dès lors qu'un centre de réfugiés offrant une sécurité suffisante sera disponible.