Wortlaut

Selon le professeur Marco Bernasconi, spécialiste du droit fiscal, l'accord sur les frontaliers prévu entraînerait une augmentation des recettes fiscales de 15 millions de francs pour la Confédération, les cantons et les communes mais pourrait atteindre 300 millions de francs pour l'Italie (cf. "Corriere del Ticino" du 3 septembre 2015).

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il ces chiffres ?

2. Si oui, comment explique-t-il une pareille différence ? Ne serait-il pas plus juste de demander 80 %, comme le souhaite le Conseil d'État tessinois, au lieu de 70 % ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.