Zusammenfassung

Rapport de gestion 2015 du Tribunal fédéral du 22 février 2016

Ausgangslage

Communiqué aux médias commun du Tribunal fédéral, du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets relatif aux rapports de gestion 2015

Rapports de gestion des tribunaux de la Confédération

Le Tribunal fédéral, le Tribunal pénal fédéral, le Tribunal administratif fédéral et le Tribunal fédéral des brevets ont présenté lundi leur rapport de gestion 2015 lors d'une conférence de presse commune. Au Tribunal fédéral, le nombre d'affaires introduite est supérieur de près de deux % à celui de l'année précédente. Le volume des affaires se situe toujours à un niveau très élevé. Le nombre de procédures liquidées a augmenté presque dans les mêmes proportions que celui des affaires introduites. Au Tribunal pénal fédéral, les cas soumis à la Cour des affaires pénales en 2015 sont à nouveau en légère hausse. Au sein de la Cour des plaintes, le nombre d'affaires introduites est en régression ce qui a permis de diminuer considérablement celui des affaires pendantes. Le nombre de procédures a augmenté de manière significative au Tribunal administratif fédéral; il a atteint un niveau maximum dans le domaine de l'asile. Pour l'ensemble du tribunal, la durée moyenne de procédure a continué à se raccourcir. Le volume des affaires a également augmenté légèrement au sein du Tribunal fédéral des brevets. Les différents processus sont maintenant bien rodés au sein de ce tribunal qui existe depuis 2012. Un pourcentage élevé de cas a pu être résolu par transaction.

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Communiqué de presse (lien)