Zusammenfassung

Message du 23 novembre 2016 relatif à la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 23.11.2016

Poursuite de l'engagement de la " Swiss Company " (Swisscoy) au sein de la Kosovo Force multinationale (KFOR)

En date du mercredi 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy au sein de la Kosovo force multinationale (KFOR) jusqu'au 31 décembre 2020 et a adopté un message dans ce sens à l'attention du Parlement. L'approbation de l'Assemblée fédérale est en effet nécessaire parce qu'il s'agit d'un engagement armé d'une durée supérieure à trois semaines. Le Conseil fédéral a également décidé de réduire l'effectif maximal autorisé de la Swisscoy, mais se réserve le droit de l'augmenter pour accomplir des travaux de maintenance annoncés à court terme ou pour assumer des tâches de sûreté en cas de menace accrue.

La stabilité dans l'ouest des Balkans, et notamment au Kosovo, est essentielle pour la sécurité de la Suisse. Par voie de conséquence, le maintien de la présence de la KFOR dans le cadre de l'engagement international au Kosovo satisfait les intérêts de la Suisse en matière de politique de sécurité. En outre, cet engagement militaire de la Suisse en faveur de la promotion de la paix au Kosovo correspond à la volonté du Conseil fédéral, manifestée à plusieurs reprises, de renforcer la promotion militaire de la paix tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

L'effectif du contingent, qui est actuellement de 235 militaires au maximum, sera réduit à 190 militaires d'ici octobre 2019 et à 165 d'ici décembre 2020. La KFOR doit compter avec d'autres étapes de réduction, qui impliquent entre autres également la fermeture de certains sites. Ceci se traduira, pour la Swisscoy, pendant la durée de son mandat, par une réorientation vers des tâches qui exigent moins de moyens lourds. Par voie de conséquence, le Conseil fédéral prévoit de réduire l'effectif du contingent principalement dans les domaines des transports et du génie.

Le Conseil fédéral se réserve toutefois le droit d'augmenter temporairement l'effectif du contingent si la situation l'exige, notamment pour effectuer des travaux extraordinaires de maintenance en cas de changements importants dans le stationnement. Les exigences en matière de sécurité peuvent aussi varier en fonction de la situation, ce qui nécessite du personnel supplémentaire. Dans ce cas, cinquante experts en logistique au maximum doivent être envoyés au Kosovo pour une période de huit mois au plus. Si la Swisscoy devait être confrontée à une menace accrue, il est prévu d'envoyer au maximum 20 militaires en renfort jusqu'à ce que la situation se stabilise.

Le Conseil fédéral a chargé le DDPS d'établir, d'ici au 31 décembre 2018 et en collaboration avec le DFAE, un rapport sur la possibilité d'allouer à la promotion civile de la paix les moyens actuellement consacrés à l'engagement militaire.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 13.03.2017

Vers une réduction progressive des militaires suisses au Kosovo

Les militaires suisses devraient continuer d'oeuvrer à la stabilité du Kosovo jusqu'à fin 2020. Les effectifs devraient toutefois être réduits progressivement. Le Conseil des États a donné son aval lundi par 33 voix contre 4. Le National doit encore se prononcer.

L'engagement de la Swisscoy au sein de la force multinationale de promotion de la paix KFOR doit se poursuivre afin de consolider les acquis sur le terrain. Si la situation sécuritaire s'est stabilisée au centre et dans le sud du Kosovo, elle reste plus fragile dans le nord du pays, a souligné le ministre de la défense Guy Parmelin.

Le pays doit en outre encore faire face à des défis majeurs dans la mise en place de structures de sécurité étatiques. Cela vaut tant pour la police que pour les forces armées. Les États européens attendent de la Suisse qu'elle fasse preuve de solidarité et apporte sa contribution.

Une présence militaire reste nécessaire même si les missions ne sont pas strictement militaires, a souligné Isidor Baumann (PDC/UR) au nom de la commission, tout en rappelant l'intérêt de la Suisse à la stabilité de la région.

Depuis 2002, les soldats helvétiques peuvent être armés pour leur autodéfense. Le Conseil fédéral peut en outre à tout moment décider de mettre fin prématurément à cet engagement.

Baisse des effectifs

La KFOR a réduit ses effectifs depuis 1999. Il n'y a plus que 4650 militaires engagés, contre plus de 50'000 au départ.

La Suisse va suivre le mouvement. L'effectif de la Swisscoy, qui est actuellement de 235 militaires au maximum, sera ramené à 190 soldats dès avril 2018, puis à 165 dès octobre 2019. Il est prévu de réduire les prestations logistiques et les moyens lourds dans le domaine du transport et du génie.

La recherche d'informations et de renseignements ainsi que le transport aérien demeureront en revanche des tâches essentielles. La KFOR a d'ailleurs demandé la constitution d'une équipe de liaison et de surveillance suisse supplémentaire. Elle juge en outre importante la présence à titre permanent de deux hélicoptères Cougar et le renfort temporaire par un appareil supplémentaire.

Hausse à court terme

Dans la perspective de la fermeture prochaine du camp de Prizren sous commandement allemand, il est probable que les soldats de la Swisscoy seront déplacés. En fonction de la solution retenue, il se pourrait qu'il faille construire un nouveau site, auquel cas les propres ressources du contingent ne suffiraient pas.

Le Conseil fédéral se réserve donc le droit d'augmenter temporairement les effectifs. Dans ce cas, il s'agirait d'engager jusqu'à 50 spécialistes de logistique supplémentaires pour une durée de huit mois au maximum.

Le gouvernement évoque aussi le risque d'une hausse soudaine de la menace. Il veut donc être habilité à engager jusqu'à 20 militaires supplémentaires pour une durée maximale de quatre mois.

Il n'en a pas fallu plus à l'indépendant schaffhousois Thomas Minder pour dénoncer une "pseudo-réduction", très coûteuse au surplus. Selon lui, la Swisscoy doit quitter le Kosovo dans les deux ans, vu que les objectifs fixés originellement par l'ONU à la KFOR sont atteints. La police kosovare pourrait reprendre le flambeau.

La situation sur place est bien pire que ce que l'on peut imaginer, a répliqué Géraldine Savary (PS/VD). De plus, la formation des militaires suisses sur territoire helvétique ainsi que leur expérience au Kosovo sont très enrichissantes.

Alternative ?

On ne fait pas que renouveler automatiquement la mission de la Swisscoy sans se pencher sur sa nécessité, a ajouté Guy Parmelin. Le gouvernement a d'ailleurs chargé les Départements fédéraux de la défense et des affaires étrangères de lui soumettre d'ici fin 2018 un rapport sur une allocation civile des moyens consacrés à l'engagement militaire.

Le conseiller fédéral ne voit pas très bien comment opérer ce changement à l'heure actuelle. Mais la situation peut évoluer selon lui.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 08.06.2017

Swisscoy - Le Parlement veut prolonger l'engagement de l'armée au Kosovo

Les militaires suisses continueront d'oeuvrer à la stabilité du Kosovo jusqu'à fin 2020. Les effectifs seront toutefois réduits progressivement. Après les États, le National a accepté jeudi par 100 voix contre 76 de prolonger l'engagement de la Swisscoy.

La situation étant encore trop instable au Kosovo, notamment dans le nord, il serait prématuré de mettre un terme à l'engagement de la Swisscoy au sein de la KFOR, force multinationale de promotion de la paix mise en oeuvre par l'OTAN, a estimé la majorité.

La KFOR a diminué ses effectifs : 4650 militaires d'une trentaine de pays sont engagés, contre plus de 50'000 en 1999. Le Conseil fédéral veut lui aussi réduire le contingent suisse, actuellement de 235 militaires au maximum, à 190 dès avril 2018, puis à 165 dès octobre 2019.

Cette diminution des effectifs ne satisfait ni les Verts ni l'UDC. Les deux formations jugent que l'engagement militaire suisse et ses coûts ne se justifient plus, car la situation s'est considérablement stabilisée presque 20 ans après la fin du conflit. Elles demandent un retrait définitif des troupes helvétiques d'ici à 2020. La Chambre du peuple a balayé cette proposition. Mi-mars, le National avait déjà rejeté deux motions de l'UDC en ce sens.

Engagement civil

Les Verts sont pour la promotion de la paix, mais la question est "sous quelle forme devons-nous poursuivre cette mission ?", a argué la Genevoise Lisa Mazzone. La situation économique au Kosovo est bien plus préoccupante qu'une menace militaire, quasi inexistante. L'écologiste plaide pour un engagement civil, à travers un transfert des moyens consacrés à la mission militaire vers des projets civils.

Le gouvernement a déjà chargé les départements de la défense et des affaires étrangères de lui soumettre un rapport sur une allocation des moyens en ce sens. Le document sera présenté d'ici fin 2018, a précisé le ministre de la défense Guy Parmelin.

Du côté de l'UDC, on estime qu'il est hors de question que les soldats suisses soient les derniers à quitter le Kosovo. Il est exclu d'accepter une prolongation sans fixer une date de retrait définitif. Les moyens devraient être alloués à la sécurité de la Suisse, a martelé le Neuchâtelois Raymond Clottu.

Evoquant les 8000 policiers kosovars qui ont été formés, Adrian Amstutz (UDC/BE) a demandé "Quand seront-ils capables de se débrouiller tout seuls ?". Un retrait définitif sera nécessaire à un moment donné, mais pas en 2020, a répondu Jakob Büchler (PDC/SG). Les policiers kosovars ne sont pas reconnus par la population serbe, a souligné Pierre-Alain Fridez (PS/JU) au nom de la commission, ce qui attise les tensions.

Potentiel d'escalade

Le ministre de la défense a abondé dans ce sens. La mission de l'armée suisse au Kosovo est extrêmement importante pour la stabilité de ce pays fragile. Le nord, majoritairement peuplé par les Serbes, n'est pas bien contrôlé par Pristina. La guerre n'est pas l'objectif final des parties, mais il existe un potentiel d'escalade des deux côtés.

Guy Parmelin a également souligné que le projet du Conseil fédéral lui permet de renforcer les effectifs tout comme de retirer les troupes prématurément si cela s'avère nécessaire. Ne pas l'accepter reviendrait à "se tirer une balle dans le pied".

Le gouvernement se réserve en effet le droit d'augmenter temporairement les effectifs et d'engager jusqu'à 50 spécialistes de logistique supplémentaires pour une durée de huit mois au maximum. Face au risque d'une hausse soudaine de la menace, il peut en outre être habilité à déployer jusqu'à 20 militaires supplémentaires pour une durée maximale de quatre mois.

Espace aérien mieux protégé

Alors que les prestations logistiques et les moyens lourds dans les domaines du transport et du génie seront réduits, la protection de l'espace aérien sera renforcée. La KFOR a demandé de constituer une équipe de liaison et une surveillance suisse supplémentaire. Elle juge par ailleurs importante la présence permanente de deux hélicoptères Cougar et le renfort temporaire par un appareil supplémentaire.

En 2015, la Swisscoy a coûté 44,2 millions de francs. Avec 190 militaires, la facture devrait passer à 37,5 millions de francs par an, puis à 33,2 millions avec 165 soldats. Une hausse temporaire des effectifs coûterait entre 1,1 million (20 personnes pour 4 mois) et 8,9 millions (50 personnes pour 8 mois). Ces frais sont couverts par le budget de la défense.