Wortlaut

Par rapport aux autres pays membres de l'OCDE, la Suisse enregistre un nombre élevé de césariennes ; en 2010, par exemple, cela concernait en gros un tiers des naissances. Si la proportion varie d'un canton et d'une région à l'autre, on constate aussi, dans une seule et même région, des différences considérables dans le taux de césariennes, en fonction de la classe d'assurance, de la profession de la mère et, enfin, de l'hôpital dans lequel la naissance a lieu. Or de tels écarts ne peuvent s'expliquer uniquement par le risque lié à l'accouchement et à la santé de la mère et de l'enfant, même si ces critères sont prioritaires aux yeux du soussigné.

Dans son avis et son rapport en réponse au postulat Maury Pasquier 08.3935, le Conseil fédéral relevait la part de responsabilité tant du personnel médical que des associations professionnelles médicales et il énumérait un certain nombre de mesures.

Dans le rapport précité, il mentionnait en outre la contribution que la Confédération pouvait apporter afin d'assurer l'application des mesures proposées par les experts, à savoir notamment :

- examiner la possibilité de combiner les données sur les nouveaux-nés et leurs mères qui sont recueillies dans le cadre de la statistique médicale des hôpitaux ;

- inclure le sujet de la grossesse et de l'accouchement dans le Programme national "Migration et santé 2014-2017" dont la prolongation est prévue ;

- intégrer à moyen terme la phase "grossesse et accouchement" dans les objectifs et mesures des programmes nationaux de prévention.

Vu les possibilités évoquées dans le rapport précité, je prie le Conseil fédéral de dresser un bilan intermédiaire de la situation.

1. Les points relevés ont-ils été mis en oeuvre ?

2. Certains éléments n'ont-ils pas (encore) été réalisés ? Quels progrès a-t-on faits ? Quelle est la suite à leur donner ?

Stellungnahme des Bundesrates

Tant la Confédération que les associations professionnelles spécialisées en obstétrique ont lancé différentes mesures afin de mettre en oeuvre les recommandations formulées dans le rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat Maury Pasquier 08.3935. La brochure d'information "Césarienne" (2014), élaborée conjointement par plusieurs organisations professionnelles (sages-femmes, néonatologie, pédiatrie, anesthésie et réanimation) ou la "Guideline Césarienne" (2015) de la Société suisse de gynécologie et d'obstétrique en sont quelques exemples. La Confédération a contribué de la manière suivante, dans le cadre de ses possibilités, à la mise en oeuvre des recommandations évoquées dans la question :

a. Le 2 avril 2014, le Groupe d'experts statistiques sanitaires de l'Office fédéral de la statistique (OFS) a discuté de la possibilité de combiner des données recueillies sur la mère et sur l'enfant dans le cadre de la statistique médicale des hôpitaux. Le groupe a examiné l'utilité de ces mesures par rapport aux césariennes et des mesures qui seraient nécessaires au niveau technique, y compris pour leur mise en oeuvre. Le groupe de spécialistes a conclu qu'il n'existait pas de solution durable et abordable permettant de combiner dans cette statistique les données concernant la mère et celles concernant l'enfant. L'OFS étudie actuellement la possibilité d'arriver à des résultats significatifs par un appariement probabiliste.

b. Les mères et leurs nourrissons d'origine migratoire vivant en Suisse ont plus de problèmes de santé que les mères et les nourrissons suisses. Par ailleurs, le taux de césarienne est passablement plus élevé chez les femmes originaires de certains pays ou de certaines régions. Comme indiqué dans le rapport en réponse au postulat Maury Pasquier 12.3966, ces disparités s'expliquent par diverses raisons. La promotion de la santé maternelle et infantile de la population migrante a été inscrite dans le Programme national "Migration et santé 2014-2017". La Confédération s'engage dans la direction du projet "Dès la naissance - entrer dans la vie en pleine santé", conduit par le Dialogue sur l'intégration de la Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA). En 2013, la CTA, à laquelle participent la Confédération, les cantons et les communes, a institué le Dialogue sur l'intégration afin d'améliorer les conditions de santé de la mère et de l'enfant pendant la grossesse, au moment de l'accouchement et après la naissance, indépendamment de leur pays d'origine. Les partenaires du dialogue (les associations professionnelles regroupant des spécialistes de l'accompagnement et du conseil pendant la grossesse, l'accouchement et les premières années de vie) et les services fédéraux concernés ont conjointement défini des mesures visant à ce que les familles migrantes bénéficient d'un meilleur accès aux soins, aux offres de conseil et aux mesures de prévention.

c. Les professionnels de l'obstétrique estiment nécessaire d'offrir une meilleure information avant la grossesse et durant la préparation à la naissance afin de continuer à faire baisser la morbidité et la mortalité maternelle et infantile, quel que soit le type d'accouchement. Cette démarche doit en outre permettre d'aborder la question des comportements à risque durant la grossesse (entre autres, la consommation d'alcool et de tabac). Le tabac et l'alcool sont des facteurs de risque pendant la grossesse, raison pour laquelle un des projets du Programme national d'arrêt du tabagisme, mené par l'Association suisse pour la prévention du tabagisme, s'adresse de manière ciblée aux femmes enceintes. Le Programme national alcool contient pour sa part des recommandations sur la consommation d'alcool pendant la grossesse, que la mère peut continuer d'appliquer après l'accouchement. Dans le cadre du Programme national alimentation et activité physique, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a élaboré la brochure "Alimentation pendant la grossesse et la période d'allaitement" (www.bundespublikationen.admin.ch > Département fédéral de l'intérieur > Sécurité alimentaire-affaires vétérinaires > Nutrition > Alimentation grossesse). Dès 2017, la Stratégie suisse de nutrition inclura la thématique de l'alimentation pendant la grossesse et la période d'allaitement. Enfin, l'initiative de l'Unicef "Hôpitaux amis des bébés" devrait contribuer à assurer aux nouveau-nés un excellent départ dans la vie, notamment en promouvant l'allaitement et en améliorant la santé de la mère et de l'enfant.

Réponse du Conseil fédéral.