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16.3005 · Postulat · 2016-01-26

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner le mandat du Corps des gardes-frontière et l'effectif nécessaire à son exécution, eu égard aux nouveaux défis qui se posent aux frontières et à l'évolution rapide des conditions-cadres ; il présentera un rapport d'ici à la fin mai 2016, en tenant compte notamment :

- de la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières par certains États de l'UE ;

- des routes empruntées par les réfugiés, lesquelles sont changeantes ;

- de l'évolution des finances de la Confédération (programme de stabilisation 2017-2019);

- des exigences à la douane (croissance des bassins économiques transfrontaliers);

- des difficultés de recrutement (comparaison des conditions de salaire et de travail au sein du Corps des gardes-frontière par rapport à celles offertes dans des professions semblables);

- de la possibilité d'un engagement de l'armée au profit du Corps des gardes-frontière (service d'appui).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Rôle et effectif futur du Corps des gardes-frontière | Lexipedia | Lexipedia