Wortlaut

Les chiffres de l'Office fédéral de la statistique attestent que le nombre des emplois n'a cessé de croître fortement dans les secteurs public et parapublic - bien plus fortement que dans le secteur privé. Le secteur public devrait ainsi avoir connu entre 2007 et 2012 une augmentation de quelque 300 employés tous les mois. Cette évolution laisse à penser que le fameux "miracle suisse de l'emploi" n'est en réalité qu'une hypertrophie bureaucratique (comme le dit la "NZZ"). Cette prolifération administrative semble notamment toucher les secrétariats généraux des sept départements fédéraux en général et les services d'information en particulier. Pour des raisons évidentes, les chiffres précis ne sont pas communiqués.

Aussi posé-je au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelle a été entre 2005 et 2015 l'évolution du personnel (exprimée en pourcentages de poste) des sept départements fédéraux et des différents services d'information des départements et des offices fédéraux ?

2. Comment cette évolution s'explique-t-elle ?

3. Que fait le Conseil fédéral pour contenir cette augmentation dans les secrétariats généraux et dans les services d'information, qui ne sont finalement que des outils de propagande de l'administration fédérale ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le nombre des équivalents plein temps (EPT) a évolué comme suit dans les sept secrétariats généraux entre 2005 et 2015 :

Dép.20052006200720082009201020112012201320142015DFAE5656615795109114125126148173DFI7677626060636568727279DFJP110153117118110105106109113111113DDPS290296305306488443216219221222221DFF103106108106111125134109116120120DEFR9188898793909096959497DETEC105101997475768264697677Total83187784280910331011808790813843880

Secrétariats généraux (SG)

Au total, la part des EPT a, durant la période sous revue, progressé de 49 EPT, c'est-à-dire de 6 %. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), le Département fédéral de justice et police (DFJP) et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) affichent une certaine stabilité. En revanche, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), le Département fédéral des finances (DFF), le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) et le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) ont connu de sensibles variations, lesquelles sont succinctement expliquées ci-après.

La progression enregistrée au sein du DFAE est due à diverses réorganisations et restructurations. De 2009 à 2001, Présence Suisse, le domaine de la communication et des médias, les préposés à l'égalité des chances et l'Audit interne de la Direction du développement et de la coopération (DDC) ont ainsi été rattachés au SG du DFAE. Puis, de 2012 à 2015, le Centre de compétences en contrats et marchés publics et les services Web de la DDC ont eux aussi été intégrés au SG du DFAE. En outre, des postes ont fait l'objet d'un transfert depuis la Direction des ressources vers le SG, et le Service historique a été affecté au SG du DFAE sur le plan organisationnel. Enfin, les effectifs du SG ont progressé en raison également de la création de postes nécessaires pour le nouvel Intranet du DFAE et du renforcement temporaire de Présence Suisse en 2015 pour l'exposition universelle de Milan.

La diminution de quelque 70 EPT au sein du SG du DDPS depuis 2005 s'explique, comme dans le cas du SG du DFAE, par des transferts de postes. À cet égard, soulignons l'intégration du Service de renseignement stratégique dans le nouveau Service de renseignement de la Confédération à compter du 1er janvier 2011, qui s'est traduite par un transfert de 242 EPT. Sur les quelque 220 EPT que compte actuellement le SG du DDPS, environ 20 sont destinés à l'Office de l'auditeur en chef, 30 à la Bibliothèque am Guisanplatz, 10 au Centre de dommages du DDPS, 40 aux Services linguistiques du DDPS, 10 à l'Inspectorat et 10 au domaine Territoire et environnement. Les effectifs du SG du DDPS pris dans un sens plus strict s'élèvent donc à une centaine de postes.

L'augmentation des emplois au sein du SG du DFF s'explique, elle, par de nouvelles tâches et par la centralisation de celles qui existaient déjà. Le fort repli des emplois constaté entre 2011 et 2012 tient à la transformation de l'Unité de stratégie informatique de la Confédération (USIC) en une unité administrative à part entière, l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC).

S'agissant du SG du DETEC, la nette diminution des places de travail est essentiellement due à la décentralisation de différentes commissions extraparlementaires (notamment des Autorités de régulation des infrastructures). En revanche, la hausse enregistrée à partir de 2013 est à mettre sur le compte de l'expansion de l'Informatique départementale.

En résumé, la part des postes au sein des SG a représenté en moyenne de 2,7 % de l'ensemble des places de travail dans l'administration fédérale durant la période sous revue. Partant, les SG ne se sont pas développés de façon disproportionnée par rapport au reste de l'administration fédérale. Dès lors, le Conseil fédéral estime que l'on ne peut pas parler d'une inflation des postes.

Relations publiques

Par l'expression Services d'information, le Conseil fédéral entend les services qui assument des tâches de relations publiques, selon le tome 3 du compte d'État. Le premier recensement de ces postes n'a été effectué qu'en 2007. Les données n'ont été que partiellement saisies dans certains départements durant les premières années, notamment au sein du DDPS. Ce n'est qu'à compter de 2010 que les charges liées aux relations publiques ont pu être évaluées avec précision et comptabilisées de manière systématique. Les évolutions constatées dans les sept départements sont les suivantes :

Dép.200720082009201020112012201320142015DFAE191915172020252929DFI333136353537384143DFJP172019232021222323DDPS332626595859535456DFF373643424348464945DEFR345052504543434343DETEC303434353838383840Total203216226260260266264277279

De façon générale, on constate que le besoin d'information des différents acteurs (médias, citoyens, etc.) n'a cessé d'augmenter ces dernières années. Cette augmentation est également due à de nouvelles lois, telles que celle sur la transparence, et à la modification du paysage médiatique. Enfin, n'oublions pas non plus le rôle joué par les nouveaux médias, qui, d'une manière générale, exigent des délais de réaction et de réponse toujours plus courts.

Même si les effectifs sont plutôt à la hausse, cela ne signifie pas pour autant que tous les postes sont nouveaux. Certains existaient déjà et ont simplement, du fait des directives afférentes aux relations publiques, été systématiquement comptabilisés en tant que tels au fil du temps. Les créations de postes sont généralement liées à des événements extérieurs (par ex. la crise financière ou la grippe aviaire) et à la nécessité de s'adapter à l'évolution du paysage médiatique.

3. Pour ce qui est des secrétariats généraux et des services d'information, les règles qui s'appliquent en matière de gestion des postes sont les mêmes que dans le reste de l'administration. Les SG sont ainsi tout autant concernés que les autres unités administratives par les mesures décidées par le Conseil fédéral en vue de la mise en oeuvre de la contre-proposition à la Motion Müller Leo 15.3224 et du plafonnement des postes à 35 000.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.