Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire analyser les conséquences de l'écornage des chèvres, des boeufs et des moutons en rapport à l'apparition de douleurs dites fantômes.

Begründung

Les cornes font partie de la nature et appartiennent à diverses espèces animales comme les chèvres, les moutons et les boeufs. Elles ont différentes fonctions. Par exemple, elles sont utilisées pour l'hygiène corporelle et elles marquent le comportement social.

Des statistiques montrent que les animaux qui possèdent des cornes sont de plus en plus rares. Pour le justifier, on mentionne un risque élevé de blessures. Mais ce qui est certain, c'est que des raisons liées aux coûts jouent également un rôle, car des animaux sans cornes ont besoin de moins de place dans l'étable. Pourtant, de nombreux agriculteurs assurent que du bétail à cornes peut être gardé même dans une étable à stabulation libre.

La Confédération a interdit à juste titre l'écornage sans anesthésie. En revanche, la question de l'apparition de possibles douleurs fantômes comme séquelles de l'écornage chez les jeunes animaux ou les adultes n'a pas encore été étudiée. Ces douleurs sont fréquentes et connues depuis longtemps chez les personnes dont un membre a été amputé. Le débecquage des poules en présente des signes apparents, comme le démontre un travail (Fickenwirth et Fölsch) effectué à l'EPF Zurich. Lors du débecquage, tout comme lors de l'écornage, un tissu innervé est coupé. Le travail susmentionné prouve la forte irritation et le handicap dont souffrent les poules à qui l'on a coupé le bec, ainsi qu'un stimulus douloureux lorsque, par exemple, ces animaux donnent des coups de bec. Le débecquage a donc été interdit par la Confédération. Lors de l'écornage, des nerfs sont aussi sectionnés et provoquent sur le corps l'apparition de névromes, qui peuvent causer des stimuli douloureux. La preuve de ces névromes se trouve sur le crâne des vaches écornées qu'on a abattues. La preuve d'un possible stimulus douloureux provenant de névromes pourrait être avancée au moyen de mesures thermographiques sur des animaux vivants. Une procédure apparemment aussi utilisée pour l'évaluation des douleurs neurologiques chez l'homme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En ce qui concerne l'écornage, il faut faire la distinction entre l'amputation des cornes par sciage chez les animaux adultes et la suppression des bourgeons des cornes par cautérisation chez les jeunes animaux. À l'heure actuelle, les amputations ne sont réalisées que dans de rares cas de blessures à la corne et sont obligatoirement effectuées par un vétérinaire.

Une amputation pourrait provoquer des douleurs fantômes. Pour pouvoir constater ces douleurs, il est toutefois nécessaire de décrire leur emplacement exact et la sensation concrète. Étant donné que ce n'est pas possible chez les animaux, on parle plutôt de douleurs chroniques ou de douleurs à long terme.

La faculté Vetsuisse mène actuellement une étude qui, à l'aide d'analyses neurophysiologiques, devrait apporter des enseignements sur les douleurs à long terme apparaissant après la cautérisation des bourgeons des cornes chez les veaux. Le Conseil fédéral estime qu'il ne serait pas opportun que la Confédération commande elle aussi une étude sur les éventuelles douleurs persistant après l'écornage.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.