Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Quel est l'état de la question en ce qui concerne le choix du matériel roulant pour l'EC circulant entre Zurich et Munich et les mesures d'exploitation nécessaires ?

2. Pourquoi la suppression de l'arrêt pour l'EC à Sankt Margrethen est-elle rendue publique dans l'édition de février 2016 des "Actualités de l'OFT" alors que l'ébauche d'une solution existe bien, dans un dossier qui n'est pas encore bouclé et qui ne doit pas l'être en l'état actuel des choses ?

3. Comment le Conseil fédéral compte-t-il expliquer à la population d'une des régions les plus dynamiques de Suisse orientale et aux cantons également concernés que sont les Grisons, Appenzell Rhodes-Intérieures et Rhodes-Extérieures ainsi que la Thurgovie dans la région du lac de Constance qu'on les coupe sans raison apparente des liaisons longue distance ? Quelles mesures entend-on prendre à cet égard ?

Begründung

D'après le graphique réticulaire qui peut être consulté actuellement, les CFF élimineront l'arrêt du train EC à Sankt Margrethen à la fin de l'année 2020. La nouvelle figure également dans le concept de référence 2025 de l'Office fédéral des transports. Cette suppression dans l'offre publique de liaisons ferroviaires et de transports longue distance a suscité étonnement et incompréhension dans les régions de Saint-Gall, du lac de Constance et de la vallée du Rhin, ainsi qu'au sein du gouvernement du canton de Saint-Gall. Ses répercussions se feront également sentir dans les Grisons, en Appenzell Rhodes-Intérieures et Rhodes-Extérieures ainsi qu'en Thurgovie dans la région du lac de Constance.

Ceci est en contradiction avec l'engagement pris en août 2015 par le responsable du trafic grandes lignes, Anton Häne, de maintenir l'arrêt du train EC à Sankt Margrethen. Or c'est le contraire qui est annoncé peu de temps après. L'axe est-ouest est sacrifié pour que des priorités soient fixées dans le but de résoudre les problèmes sur l'axe nord-sud. Au lieu de s'atteler à la recherche d'une solution technique, la Confédération et les CFF se renvoient la balle.

Le gouvernement de Saint-Gall s'est prononcé publiquement sur la question dans des termes on ne peut plus clairs, car l'espace économique de Saint-Gall-lac de Constance-vallée du Rhin a un gros potentiel. Il s'agit donc aussi d'offrir des liaisons modernes et efficaces sur l'axe Zurich-Saint-Gall-vallée du Rhin.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'électrification de la section allemande Lindau-Geltendorf et son équipement en vue de la circulation de trains pendulaires constituent les principales mesures de l'aménagement de l'offre entre Zurich et Munich. La mise en service de cet aménagement et des autres aménagements d'infrastructure en Suisse est prévue pour l'horaire 2021. Les questions concernant le matériel roulant de l'Eurocity Zurich-Munich relèvent de la compétence des CFF en concertation avec la Deutsche Bahn et les Österreichische Bundesbahnen. Il est prévu d'utiliser des trains du trafic grandes lignes des CFF équipés d'une technique adéquate.

2. Le "Concept de référence 2025" n'est pas un horaire ; il constitue la base servant à planifier la mise en oeuvre des aménagements d'infrastructure. L'Office fédéral des transports l'a publié par souci de transparence en matière de traçabilité des planifications. Si ce concept présente un degré de planification élevé, il contient néanmoins - dix ans avant la mise en oeuvre - des points encore flous et des questions à élucider. Les planifications aux trois niveaux étatiques ont pour tâche de clarifier définitivement ces points en suspens d'ici à la mise en service. Dans ledit concept de référence, l'arrêt de l'Eurocity à Sankt Margrethen figure comme point à élucider.

3. Le Conseil fédéral attache une grande importance à ce que tous les centres économiques suisses soient bien desservis par le trafic grandes lignes. Ainsi, l'objectif est de conserver au-delà de 2021 l'arrêt de l'Eurocity à Sankt Margrethen et les correspondances en direction de la vallée du Rhin saint-galloise, de la Thurgovie (région du lac de Constance) et des Grisons. L'Office fédéral des transports a chargé les CFF de trouver des solutions concernant l'arrêt à Sankt Margrethen.

Les cantons d'Appenzell Rhodes-intérieures et Rhodes-extérieures resteront en grande partie raccordés à la ligne Zurich-Munich via le noeud de Saint-Gall.

Réponse du Conseil fédéral.