Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité de créer un conseil interdisciplinaire indépendant du numérique, constitué d'experts, éventuellement bénévoles, issus de la société civile.

Begründung

Aujourd'hui, le numérique impacte tous les domaines de l'économie et de la société. De même, les évolutions numériques traversent l'ensemble des départements de l'administration fédérale. Une vision transversale et d'ensemble est désormais indispensable pour coordonner les politiques publiques s'adressant à une société devenue participative, dématérialisée et orientée services. C'est pourquoi un instrument de pilotage global, garant de cohérence, s'impose.

La Suisse accuse aujourd'hui un retard considérable en la matière par rapport à de nombreux pays comme la France qui s'est doté d'un tel instrument. Ce retard ne concerne pas les technologies ou les infrastructures, mais plutôt les usages. Il est donc urgent de le combler.

Un conseil interdisciplinaire indépendant du numérique serait un groupe de compétence, agile et réactif, dont les membres seraient éventuellement bénévoles, afin de ne pas créer une nouvelle structure lourde et coûteuse.

Il serait composé de 15 à 25 experts indépendants provenant d'horizons différents : politique, économique, scientifique, etc.

Il aurait pour mission de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et l'économie. À cette fin, il organiserait des concertations, au niveau national et cantonal, avec les élus, la société civile, le milieu académique et le monde économique. Il pourrait être consulté par le gouvernement pour tout projet de disposition législative ou réglementaire, d'investissement, de formation, de défense, etc. ayant des enjeux numériques. Il aurait un rôle stratégique de veille, d'analyse, de synthèse, de prospective.

Il aurait aussi pour tâche d'organiser l'élaboration d'un agenda numérique visant à assurer la transition numérique de la Suisse.

Afin d'atteindre cet objectif dans les meilleures conditions, le Conseil devrait s'appuyer sur des plates-formes participatives afin de permettre le débat et le recueil d'idées originales.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec sa Stratégie pour une société de l'information en Suisse, le Conseil fédéral s'est donné, depuis 1998 déjà, l'objectif de façonner la Suisse numérique. En 2012, il a mis en place un Comité de pilotage interdépartemental pour la société de l'information (CI SI) avec le mandat de coordonner les travaux d'application de la stratégie au sein de l'administration fédérale et de la développer en tenant compte des nouvelles tendances dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (TIC).

En 2015, le CI SI a analysé, avec l'appui d'experts internes et externes à la Confédération, le rôle de l'État et les nouveaux défis dans la société de l'information. Sur la base de cette analyse, il a actualisé le contenu de la stratégie susmentionnée. Le 20 avril 2016, le Conseil fédéral a adopté sa nouvelle Stratégie Suisse numérique. Celle-ci tient compte des enjeux de la numérisation pour l'économie et la société, en portant une attention particulière notamment à l'économie participative, au développement durable de la société de la connaissance, aux conditions requises pour une mobilité croissante à l'ère de l'information ou encore à la position de la Suisse au niveau international. Les mesures que l'administration fédérale met en oeuvre comme apport concret à la mise en oeuvre de cette stratégie sont énumérées dans un plan d'action qui sera mis à jour de manière régulière.

En outre, avec l'adoption de sa nouvelle stratégie, le Conseil fédéral a décidé de mettre en place un processus de gouvernance du numérique sous la forme d'un dialogue multipartite pour une Suisse numérique. Seront invités à prendre part à ce dialogue tous les départements et offices de la Confédération concernés par les évolutions numériques ainsi que des représentants de l'économie, des milieux scientifiques et de la recherche, de la société civile et de la politique. Les forums déjà existants et les plateformes participatives seront également sollicités pour contribuer aux discussions. L'objectif de ce dialogue "Suisse numérique" est de créer une vision transversale des politiques publiques ainsi que des activités des autres acteurs suisses dans le domaine de la société de l'information et d'identifier les nouveaux domaines nécessitant une intervention de la Confédération. Il remplira par conséquent le rôle stratégique d'analyse, de synthèse et de prospective, sollicité par le présent postulat.

Le processus du dialogue sera piloté par un groupe interdépartemental de la Confédération, avec le mandat de tenir le Conseil fédéral régulièrement informé des avancées de la mise en oeuvre de sa Stratégie Suisse numérique, d'examiner les évolutions du numérique et de lui soumettre des recommandations à propos de nouvelles mesures à prendre. Le Conseil fédéral n'estime par conséquent pas judicieux d'examiner l'opportunité de créer un conseil avec les mêmes objectifs que le dialogue "Suisse numérique".

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.