16.3267 · Postulat · 2016-04-14
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
L'efficacité du programme Via sicura fait l'objet d'une évaluation globale. En fonction des conclusions qui seront tirées, des modifications de la législation pertinente seront soumises aux conseils.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
La plupart des mesures de Via sicura sont en vigueur depuis janvier 2013 ou 2014. Aussi une première évaluation de l'efficacité du programme se justifie-t-elle.
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.