Wortlaut

Dans sa réponse du 2 septembre 2015 au postulat 15.3456, le Conseil fédéral reconnaît que le fait d'accompagner et de fournir des soins à un parent malade engendre des conséquences négatives pour les enfants et les jeunes concernés. Les premiers résultats d'une étude menée par la fondation Careum coïncident sur cette question avec les recherches internationales et montrent que les enfants et les jeunes qui soignent ou accompagnent un parent courent le risque de compromettre leur développement personnel et leur préparation à la vie adulte. Les soins et l'accompagnement qu'ils fournissent peuvent avoir des conséquences physiques (par ex. douleurs au dos, manque de sommeil) ou psychiques (par ex. anxiété, dépression) et réduire leurs perspectives de carrière (par ex. absentéisme, redoublements, voire décrochage scolaire). Il me semble que les proches aidants et accompagnants de moins de 15 ans doivent faire l'objet d'une attention particulière dans le plan d'action du Conseil fédéral pour permettre de remédier à cette situation.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Est-il lui aussi d'avis que son plan d'action doit également tenir compte de la situation des enfants et jeunes aidants de moins de 15 ans ? Compte-t-il le compléter en conséquence ?

2. Quand cette nouvelle mouture sera-t-elle présentée ?

3. Qui prendra part à son élaboration ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient des difficultés que connaissent les proches aidants, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants ou de jeunes devant soigner un parent malade. Le 5 décembre 2014, il a donc adopté le "Plan d'action de soutien et de décharge en faveur des proches aidants". Ce plan couvre les différents domaines d'action où il est possible d'agir concrètement pour soutenir tous les proches aidants (cf. rapport : www.ofsp.admin.ch > Thèmes > La politique de la santé > Soins et assistance prodigués aux proches), et il n'est actuellement pas prévu de le compléter.

2. Dans le domaine d'action 1, "Information et données", et dans le domaine d'action 2, "Qualité des offres de décharge et accès aux prestations", la Confédération tiendra compte des besoins particuliers des enfants et des jeunes s'occupant d'un parent malade. La mise en oeuvre des mesures dans ces deux domaines ainsi que le programme de promotion "Offres visant à soutenir et à décharger les proches aidants 2017-2020" serviront de base à l'ébauche de solutions, notamment pour décharger les jeunes proches aidants. Ledit programme de promotion, approuvé le 4 mars 2016 par le Conseil fédéral dans le cadre de la convention "FKI plus", prévoit que 1 million de francs sera alloué chaque année, de 2017 à 2020, pour financer des projets de recherche et des analyses de modèles de bonnes pratiques. Ces travaux permettront d'appréhender la réalité du terrain et, partant, d'améliorer également la situation des enfants et des jeunes.

Dans le cadre des activités visant à promouvoir la santé psychique et de la stratégie nationale Addictions 2017-2024, la Confédération soutient déjà des rencontres permettant l'échange de connaissances et d'expériences ressortant de projets cantonaux sur les situations vécues par les enfants et les jeunes dont les parents sont malades. La fondation Protection de l'enfance Suisse et l'institut Kinderseele Schweiz notamment participent à ces rencontres.

Les mesures découlant du domaine d'action 3, "Compatibilité entre activité professionnelle et prise en charge d'un proche malade et en situation de dépendance" et du domaine d'action 4, "Congé pour tâches d'assistance ou autres formes de soutien", du plan d'action précité, susceptibles elles aussi de décharger les jeunes proches aidants, ne sont pas du ressort de la Confédération (cf. réponse du Conseil fédéral au postulat Schmid-Federer 16.3517, "Se pencher sur la lourde charge des enfants soignants des proches").

3. Différentes entités fédérales (Office fédéral de la statistique, Office fédéral des assurances sociales, Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes, Office fédéral de la justice et Secrétariat d'État à l'économie) travailleront conjointement à la mise en oeuvre du plan d'action et du programme de promotion. Pour les mesures touchant à la fois au domaine de compétence de la Confédération et à celui des cantons, l'Office fédéral de la santé publique collaborera avec la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé. Les autorités précitées seront impliquées dans la définition des thèmes de recherche à analyser dans le cadre du programme de promotion.

Les moyens destinés à financer ce programme seront octroyés sur la base d'un appel d'offres et d'une adjudication publics. Les prestataires et les organisations intéressés pourront transmettre leur offre en janvier 2017.

Réponse du Conseil fédéral.