Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier quelle forme juridique permettrait à des particuliers de parrainer une personne ayant obtenu le statut de réfugié en Suisse.

L'intégration d'un réfugié dans notre société et dans notre marché du travail est souvent un processus long, nécessitant l'intervention de nombreuses personnes et services, et donc coûteux et pas toujours couronné de succès. Selon les cas, les moyens mis à disposition peuvent ne pas suffire. L'apprentissage de notre langue peut s'avérer ardu. La ponctualité suisse n'est pas partagée par tous, mais son inobservance peut s'avérer discriminatoire. Si certains réfugiés ont un projet professionnel exigeant, beaucoup parmi ceux-ci n'ont sans doute pas les moyens de réaliser leur ambition.

C'est pourquoi, on pourrait imaginer qu'un particulier, ou qu'un groupe de particuliers, parraine un réfugié. Cela supposerait de consacrer du temps à cette personne pour l'accueillir dans son cercle d'amis, pour lui expliquer les coutumes suisses, pour la guider dans nos codes sociaux, pour la conseiller et l'accompagner dans ses démarches. Ce parrainage pourrait aussi comporter une partie financière, pour permettre par exemple des études, ou bien l'achat d'équipements professionnels.

Begründung

La promotion active de l'intégration est aujourd'hui une nécessité afin que les personnes nouvellement établies chez nous gagnent rapidement en autonomie et puissent se construire une vie satisfaisante.

Une intégration activement promue est aussi la meilleure façon de transmettre et de faire vivre nos valeurs et notre culture.

C'est une excellente manière de renforcer un vivre ensemble harmonieux.

L'intégration est une mission de terrain que des citoyens-parrains peuvent utilement renforcer.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Aujourd'hui déjà, plusieurs cantons financent des projets de mentorat dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux 2014-2017. Ces projets aident les réfugiés reconnus à bâtir un réseau professionnel et social et à se familiariser avec les valeurs et les normes de la société suisse. De plus, comme le mentorat constitue un instrument efficace d'intégration sociale et professionnelle, le Secrétariat d'État aux migrations a lancé un programme de mentorat pour la période 2014-2016. Ce programme permettra de soutenir pas moins de 39 projets dans 14 cantons, l'accent étant mis sur l'intégration scolaire, professionnelle et sociale.

Dans le cadre du projet pilote d'accueil et d'intégration de groupes de réfugiés (réinstallation, selon la décision du Conseil fédéral du 4 septembre 2013), les familles de réfugiés bénéficient de l'accompagnement de coachs professionnels, dont l'une des missions consiste à encourager les parrainages sur place. À cet égard, il convient d'examiner dans quelle mesure ces expériences pourront être prises en compte et se poursuivre lors de l'accueil de nouveaux groupes de réfugiés à réinstaller.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.