Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner au moyen de quelles mesures et de quels instruments de financement on pourrait aider les travailleurs âgés à acquérir des qualifications supplémentaires et à suivre des formations continues, par exemple par le soutien de fonds en faveur de la formation continue qui déchargent quelque peu les entreprises au niveau des dépenses liées aux formations continues.

Begründung

L'apprentissage et la formation continue tout au long de la vie, de même que l'acquisition de qualifications supplémentaires, sont des impératifs qui, en raison des évolutions structurelles intervenant dans les domaines technologique et numérique, concernent tant les entreprises et les politiques que les particuliers de tous âges et, notamment, les travailleurs âgés. Cette catégorie de travailleurs prend de l'importance en raison de l'évolution démographique. Et pourtant le risque de chômage de longue durée est relativement élevé pour ces personnes si elles perdent leur emploi. Une solution pourrait consister à soutenir les formations continues et l'acquisition de compétences supplémentaires avant et pendant une période de chômage, mais aussi et surtout durant l'exercice d'une activité professionnelle. Il est relativement difficile pour les travailleurs âgés et peu qualifiés de suivre une formation continue. Il est donc particulièrement important de prévoir des offres et des mesures tenant compte des besoins du marché et visant à maintenir et améliorer la compétitivité des travailleurs sur le marché du travail. Proches du marché du travail, les fonds sectoriels constituent, par comparaison, l'outil le plus efficace pour favoriser l'acquisition de qualifications supplémentaires et renforcer la compétitivité des travailleurs sur le marché du travail. Il y aura donc lieu d'examiner quels instruments et quelles mesures incitatives pourraient favoriser la création de fonds en faveur de la formation continue dans un maximum de secteurs. La Confédération pourrait les soutenir en subventionnant les cours de formation continue destinés aux travailleurs âgés et peu qualifiés. Il faudrait également prévoir la possibilité de déclarer les fonds de force obligatoire générale, pour les cas où cela serait nécessaire, afin de les renforcer encore davantage.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour des raisons démographiques, le nombre de travailleurs de plus de 50 ans ne cesse d'augmenter en Suisse. Cette évolution attire l'attention sur la situation des travailleurs âgés sur le marché du travail. Il faut cependant souligner le fait que, ces vingt dernières années, la participation des personnes plus âgées à la vie active a augmenté, passant de 62 % à 75 %. En comparaison avec les autres pays membres de l'OCDE, la Suisse affiche l'un des taux d'activité les plus élevés. En outre, les travailleurs âgés sont moins souvent touchés par le chômage que les travailleurs plus jeunes. En revanche, une personne de plus de 50 ans qui perd son emploi a davantage de difficultés à retrouver du travail. Les causes de ces difficultés sont cependant multiples et le manque de formation continue n'est qu'un facteur parmi d'autres. Une étude de l'OCDE sur le vieillissement et la politique de l'emploi démontre que, en comparaison internationale, la participation des travailleurs âgés à la formation continue est particulièrement élevée en Suisse.

Conscient des défis spécifiques auxquels les travailleurs âgés doivent faire face, le Conseil fédéral a adopté différentes mesures ad hoc. La conférence nationale sur les travailleurs âgés, qui en était à sa deuxième édition en 2016, a permis de faire le bilan des mesures qui avaient été définies : elles ont porté leurs premiers fruits et leur mise en oeuvre doit être poursuivie de manière tout aussi efficace. La prochaine conférence aura lieu au printemps 2017.

Le 9 novembre 2016, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche d'élaborer, d'ici fin avril 2017, des concepts en vue d'un éventuel soutien financier des programmes de formation continue. Le public visé englobe les personnes peu qualifiées et plus particulièrement les travailleurs âgés. Les instruments de financement qui pourraient être envisagés afin de favoriser la participation à des formations continues sont les bons de formation, les mesures de l'assurance-chômage et les fonds des branches tels qu'ils sont proposés par l'auteure du postulat. L'utilisation de ces instruments doit maintenant être précisée. Il s'agit en particulier d'examiner les moyens d'atteindre le groupe cible, l'orientation des instruments en fonction du marché du travail, ainsi que les conséquences financières et les bases juridiques. Les défis de la numérisation, qui appellent des adaptations rapides dans certains champs professionnels et augmentent le besoin en formations continues, concernent notamment les travailleurs âgés ; cet aspect sera pris en compte lors de l'élaboration de la mesure.

En raison des travaux en cours, le Conseil fédéral estime que l'objectif visé par le postulat précité est atteint et propose de le rejeter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.