Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de faire le nécessaire pour que les cantons prennent des mesures visant à améliorer les compétences de base des travailleurs âgés et pour qu'ils sollicitent les ressources fédérales prévues à cet effet par la loi sur la formation continue.

Begründung

Des alternatives doivent être trouvées pour les cantons qui ne prévoient pas de mesures visant à améliorer les compétences de base des travailleurs âgés. Une alternative possible serait que la Confédération encourage, durant la période FRI 2017-2020, des projets visant à améliorer les compétences de base des personnes âgées de plus de 40 ans.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Pour des raisons démographiques, le nombre de travailleurs de plus de 50 ans ne cesse d'augmenter en Suisse. Cette évolution attire l'attention sur la situation des travailleurs âgés sur le marché du travail. Il faut cependant souligner le fait que, ces vingt dernières années, la participation des personnes plus âgées à la vie active a augmenté, passant de 62 % à 75 %. En comparaison avec les autres pays membres de l'OCDE, la Suisse affiche l'un des taux d'activité les plus élevés. En outre, les travailleurs âgés sont moins souvent touchés par le chômage que les travailleurs plus jeunes. En revanche, une personne de plus de 50 ans qui perd son emploi a davantage de difficultés à retrouver du travail. Les causes de ces difficultés sont cependant multiples et le manque de formation continue n'est qu'un facteur parmi d'autres.

Le Conseil fédéral est conscient des défis spécifiques liés aux travailleurs âgés et a pris de nombreuses mesures dans ce domaine. La conférence nationale sur le thème des travailleurs âgés s'est tenue pour la deuxième fois en 2016. De l'avis unanime des représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux, il est important de mettre en oeuvre de manière efficace et cohérente les mesures existantes dans les domaines suivants : "instruments de l'assurance-chômage", "encouragement de la qualification professionnelle", "sensibilisation des employeurs, des employés et du public" et "prévoyance vieillesse". Les participants à la conférence ont particulièrement mis en avant l'importance des activités menant à des bilans de situation qui permettent d'ajuster au mieux les mesures aux individus. Dans ce cadre, l'encouragement des compétences de base est également abordé, comme le demande l'auteur de la motion. La prochaine conférence est prévue au printemps 2017.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi sur la formation continue, la Confédération et les cantons s'engagent en faveur de l'acquisition et du maintien des compétences de base chez les adultes. Selon la loi sur la formation continue, la Confédération peut allouer des aides financières aux cantons à condition qu'ils assument au minimum la moitié des coûts. Ils ont jusqu'au 30 avril 2017 pour adresser leurs demandes à la Confédération. L'objectif est de proposer une large palette d'offres axées sur la pratique avec une couverture nationale la plus complète possible afin d'augmenter le nombre de participants. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche mise sur une collaboration étroite avec les cantons. Il est convaincu que les cantons prendront cette tâche au sérieux, qu'ils mettront à disposition les moyens financiers nécessaires et déposeront des demandes pour des contributions fédérales.

En raison des travaux en cours, le Conseil fédéral estime que l'objectif visé par la motion précitée est atteint et propose de la rejeter.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.