Wortlaut

Dans son rapport du 1er juillet 2015 intitulé "Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l'expérimentation animale", le Conseil fédéral recommande d'examiner comment le thème des 3R pourrait être intégré dans le cursus d'études. Jusqu'à présent, cette recommandation est restée lettre morte.

Je prie par conséquent le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment met-il en oeuvre les recommandations figurant dans le rapport du 1er juillet 2015 ?

2. Voit-il d'autres mesures et possibilités pour mieux ancrer les méthodes de substitution dans la recherche ?

3. Quelles mesures prend-il pour que le thème des 3R se voie réellement accorder une place plus importante dans le cadre de la formation des chercheurs de demain ?

Begründung

Ces dernières années, le nombre de projets de recherche impliquant des expériences sur animaux dans les établissements de recherche publics a considérablement augmenté. Cette évolution est diamétralement opposée au principe constitutionnel qui demande de respecter la dignité de l'animal. Les expériences sur animaux qui peuvent causer des contraintes aux animaux doivent être limitées à l'indispensable (art. 17 LPA). La Confédération doit en outre encourager le développement, la reconnaissance et l'application de méthodes qui peuvent remplacer des expériences sur les animaux (art. 22 al. 2 LPA).

Dans la perspective d'une approche nouvelle en matière de recherche fondamentale, il serait de la plus grande importance que les chercheurs de demain soient formés aux méthodes de substitution, et cela, avant que leur carrière en vue de l'obtention du titre de docteur ne commence par l'expérimentation animale "standard". Ce serait d'ailleurs aussi dans l'intérêt de la recherche, deux études récentes ayant montré que les résultats des expériences sur animaux sont surévalués dans de nombreux cas (Vogt et al. 2016 ; Reichlin et al. 2016).

Stellungnahme des Bundesrates

Dans le cadre des recommandations formulées par le Conseil fédéral dans son rapport en réponse au postulat 12.3660, "Avenir de la Fondation Recherches 3R et méthodes de substitution à l'expérimentation animale", des mesures ont déjà été mises en place, pour autant qu'elles entrent dans le domaine de compétences de la Confédération. Le Secrétariat d'État à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) et l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) ont chargé swissuniversities - la Conférence des recteurs des hautes écoles suisses - d'élaborer une proposition de création d'un centre national de compétences 3R. Le concept développé par swissuniversities est désormais disponible. Il prévoit que le centre national de compétences 3R, composé essentiellement de partenaires des hautes écoles, permettra d'atteindre les objectifs suivants :

- Les hautes écoles doivent accorder dès le bachelor, en particulier dans les sciences biomédicales, plus de place à la problématique du recours à l'expérimentation animale dans la recherche ; de plus, les idées qui sous-tendent les principes 3R doivent être ancrées et propagées dans la recherche et la formation.

- Dans le domaine de l'expérimentation animale, la formation des scientifiques, des membres des commissions chargées de l'expérimentation animale et des autorités d'exécution compétentes doit être intensifiée (procédure scientifique correcte lors de la planification des expériences ou évaluation des critères au moment de l'examen des documents joints à la demande, par ex.). Ces dernières années, l'OSAV a déjà abordé la procédure méthodique d'évaluation des documents qui accompagnent la demande d'expérimentation à chaque cours annuel de formation continue destiné aux membres des commissions cantonales chargées de l'expérimentation animale, aux organes d'exécution et aux délégués à la protection des animaux.

- Il convient d'établir et d'instaurer, à l'échelle suisse, l'échange d'informations, les développements et les stratégies de promotion en matière de 3R. Le centre de compétences 3R devrait notamment encourager les échanges de fond entre les scientifiques et les institutions de recherche aux niveaux national et international, mettre en réseau les acteurs impliqués dans la recherche sur les 3R et encourager les dialogues entre eux.

- Il faut combler les lacunes de connaissances dans tous les domaines des 3R, lancer et promouvoir les projets de recherche, en particulier les développements méthodiques.

Une demande de soutien financier au centre national de compétences 3R au sens de l'article 15 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation (RS 420.1) devrait être déposée auprès du SEFRI au cours du premier trimestre 2017. Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche devrait se prononcer sur la demande fin 2017. La Confédération devrait pouvoir apporter un soutien au centre national de compétences 3R au moyen des fonds de recherche existants.

Le Conseil fédéral a par ailleurs planifié des rapports appropriés sur la mise en oeuvre des principes 3R dans la pratique de promotion du Fonds national suisse.

Dans la révision en cours de l'ordonnance sur la protection des animaux, on a prévu une règle selon laquelle chaque institut ou laboratoire qui réalise des expérience sur des animaux est tenu de désigner un délégué à la protection des animaux dans l'expérimentation animale. Sa tâche est d'apporter son aide à la mise en oeuvre des dispositions sur la protection des animaux et de promouvoir l'application des principes 3R en fournissant des conseils et en prenant l'initiative d'informer les scientifiques lors de la planification de l'expérience.

Réponse du Conseil fédéral.