Wortlaut

Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante :

Le Code pénal est modifié comme suit :

Art. 296

Abrogé

L'article 302 alinéas 2 et 3 sera adapté en conséquence.

Begründung

La poursuite d'un humoriste pour lèse-majesté fait actuellement les grands titres en Allemagne. L'article 296 de notre Code pénal contient des dispositions analogues à la loi allemande. C'est en vertu de cet article qu'un politicien genevois a été accusé d'outrage au dictateur libyen Kadhafi en 2010.

D'un point de vue libéral, il n'y a pas de motif juridique manifeste qui justifierait qu'une autorité étrangère jouisse de droits plus étendus que n'importe quel citoyen suisse ou étranger. À l'origine, il était prévu que le Conseil fédéral n'ordonne la poursuite que si l'État requérant accorde la réciprocité. Dans les faits, les États requérants sont justement ceux qui n'accordent pas la réciprocité. Il faut par conséquent abroger l'article 296 CP.