Wortlaut

Les médias http ://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/18627978 se sont fait l'écho des condamnations ridicules (sursis et amendes dérisoires) prononcées par le Ministère public de la Confédération contre deux djihadistes, l'un bosniaque et l'autre tunisien.

- Ces deux délinquants étrangers seront-ils au moins expulsés ?

- D'une manière générale, le Conseil fédéral ne considère-t-il pas qu'une lutte efficace contre cette guerre menée contre nous au nom de l'islam passe par l'expulsion systématique des djihadistes étrangers condamnés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Afin de maintenir la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, l'Office fédéral de la police peut prononcer une expulsion administrative à rencontre d'un ressortissant étranger (art. 68 LEtr). Une telle expulsion entre en considération lors d'une mise en danger de la sécurité intérieure ou extérieure par des actes de terrorisme ou d'extrémisme violent. Chaque expulsion fait l'objet d'un examen détaillé du cas concret. Il faut notamment apprécier si les conditions légales sont remplies et si la mesure d'expulsion respecte le principe de proportionnalité. En outre, l'exécution de l'expulsion ne doit pas être contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.

Suivant l'introduction de l'expulsion pénale, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, l'expulsion pénale est obligatoire (art. 66a al. 1 let. l du Code pénal), notamment pour toute personne de nationalité étrangère condamnée pour participation ou soutien à une organisation terroriste (art. 260ter du Code pénal). Cependant, l'expulsion pénale n'est applicable que pour les infractions commises après le 1er octobre 2016. Par conséquent, les mesures légales permettant d'expulser les ressortissants étrangers mettant en danger la sécurité intérieure de la Suisse existent déjà.