Wortlaut

À la fin novembre, la presse a rapporté le fait que la Suisse espérait conclure un accord de réadmission pour les ressortissants turcs en situation irrégulière d'ici la fin de l'année.

- Connaissant la situation de violation des droits humains qui prévaut actuellement en Turquie, ne vaut-il pas mieux geler les négociations dans ce sens ?

- La Suisse serait-elle disposée à renvoyer des personnes en situation irrégulière alors que certaines d'entre elles pourraient être emprisonnées pour avoir critiqué le régime d'Erdogan ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les négociations entre la Suisse et la Turquie sur un accord de réadmission ont commencé il y a quelques années. Un tel accord n'a pas d'influence sur la décision de renvoi des ressortissants du pays en question. Cette décision fait en effet l'objet d'un examen individuel qui tient compte de la situation personnelle de l'intéressé et de la situation dans le pays d'origine. Un accord de réadmission vise, concrètement, à officialiser les procédures d'identification et de réadmission avec les États de provenance. Il est donc préférable de poursuivre les négociations sur l'accord de réadmission avec la Turquie. Une fois qu'elles seront finalisées, le Conseil fédéral devra encore donner son aval en vue de la signature de l'accord.